Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste

11/12/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste

Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos sociétés. Je considère en effet que les biens communs sont un concept politique indispensable pour envisager de nouvelles formes d’organisations économiques et sociales plus solidaires et pour penser l’après crise.

Il est plus que temps de questionner la pertinence d’un nouveau modèle de gouvernance et il est urgent de penser sa mise en place. Inclure la notion de biens communs dans la Constitution apparait donc comme une étape essentielle pour répondre à cet impératif et préserver le climat, la biodiversité, l’air, l’eau ou encore la santé.

Ma proposition de loi visait donc à préserver ces biens communs indispensables à tous et à les mettre à l’abri de la pure loi du marché.

Au-delà d’une remise en cause de nos modes de production et de consommation, c’est un modèle du vivre ensemble écologiquement soutenable, socialement inclusif et démocratiquement participatif que j’ai proposé.

Comme je l’ai indiqué lors de l’examen de la proposition de loi : "Le texte vise à promouvoir un régime juridique permettant d’encadrer l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre afin de préserver les biens communs. Biens communs qui ne peuvent être la propriété de personne dès lors que nous en avons tous besoin pour vivre et qu’à ce titre nous devons les protéger et favoriser leur accès pour tous". Valoriser la liberté d’entreprendre au détriment de l’environnement, de la santé, de l’alimentation, en somme au détriment des biens communs, c’est fragiliser l’économie elle-même et non la protéger.

Pour Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : "Au nom de la liberté d’entreprendre, des dispositions importantes relatives à la protection et au partage du sol face à la spéculation foncière ont été contestées. Aucun d’entre nous ne conteste la liberté d’entreprendre, mais elle peut et doit s’articuler avec d’autres principes. La notion de "biens communs" nous permettrait, sans doute, de contourner ce type d’écueil."

Je regrette l’attitude de la droite sénatoriale dont les œillères idéologiques ne permettent pas de réfléchir à la sortie d’un modèle de développement obsolète et à bout de souffle.

Si je regrette la tiédeur du Sénat à explorer de nouvelles pistes, je suis néanmoins heureuse et fière d’avoir porté un texte ambitieux et innovant dans le débat public. Après les propositions de loi sur l’écocide, la protection des travailleurs des plateformes, le groupe Socialiste poursuit son travail d’innovation législative et continue de porter des sujets à l’avant-garde sociale et écologiste.

Dossier :

Tribune libre : Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste
Vidéo : Séance publique : Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après
Tribune libre : Créer une nouvelle société : A la recherche des "communs"
Tribune libre : Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs
Dossier législatif : Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général

En savoir + :

Article : "Une réforme sage et mesurée de notre Constitution est devenue une urgence" (Le Monde)
Livre : Propriété et communs, idées reçues et proposition (Editions Utopia)
Conférence : Construire un monde en commun ? Les communs comme projet politique (Institut d’Études Avancées de Nantes)
Radio : À la recherche du bien commun (France culture)
Article : Le Conseil constitutionnel reconnaît que "la protection de l’environnement" peut justifier des "atteintes à la liberté d’entreprendre" (Le Monde)
Actualité : Décision du Conseil Constitutionnel sur l’importation de pesticide non-agréées par l’UE

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