Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France

12 mai 2014 | Actualités / Sénat

12/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France

Le 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

D’initiative parlementaire, le texte stipule dans son article unique que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ».

Ce texte vise donc à interdire le Maïs Monsanto 810, seul OGM autorisé aujourd’hui, et qui fait actuellement l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation au niveau européen. A cet égard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu plusieurs avis mettant en avant les risques environnementaux liés à sa culture.

Ces risques environnementaux comprennent notamment :

l’apparition de résistances dans les populations de ravageurs, modifiant l’équilibre animal et végétal, et encourageant l’adoption de techniques de luttes ayant un impact environnemental plus élevé, notamment des produits pesticides ;
la réduction de populations de certaines espèces de papillons, lorsqu’elles sont exposées au pollen du maïs Monsanto 810 ;
le risque de dissémination incontrôlée de pollen issu d’OGM se retrouvant ensuite dans les ruches et représentant une toxicité potentielle et non évaluée à l’égard des abeilles, lesquelles sont déjà victimes d’une crise de surmortalité.

Il convient de surcroît de souligner que cette dissémination incontrôlée de pollen issu d’OGM a un impact économique, non seulement sur la filière apicole, mais sur toutes les filières agricoles « sans OGM », qu’elles soient conventionnelles ou biologiques.

Cette loi permet également d’anticiper l’éventuelle autorisation européenne d’un nouvel OGM, le Maïs Pioneer TC 1507. En effet, malgré l’opposition de la France, les Etats européens ne sont pas parvenus à atteindre la majorité qualifiée pour aboutir à son interdiction définitive.

Après être moi-même intervenue en séance au Sénat en février pour défendre une telle interdiction des maïs OGM sur notre territoire, je me réjouis donc que le Parlement ait fait aboutir ce texte important.

Dossier :

Tribune libre : Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France
Intervention en séance publique : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Dossier : Prolifération du frelon asiatique
Dossier : Pesticides : Vers le risque zéro

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Revue de presse :

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