Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé

18/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats.

Les élus espéraient beaucoup. Le texte n’est pas à la hauteur de cette attente.

S’il permettra bien de mettre fin à quelques difficultés du quotidien pour les maires et leurs équipes, c’est avant tout un texte correctif à défaut d’être véritablement structurant.

Qu’il s’agisse d’améliorer la représentation des maires des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, de rendre effective la parité à compter du renouvellement de 2026 ou de mettre en place les conditions qui permettent de concilier la vie d’élu local et la vie professionnelle, aucune avancée décisive n’a été au rendez-vous.

Des mesures concrètes directement issues des propositions des sénateurs et sénatrices socialistes méritent d’être soulignées.

La place et le rôle des maires dans l’intercommunalité seront confortés. La conférence des maires deviendra la règle commune si tous les maires ne sont pas membres du bureau. Les élus locaux disposeront par ailleurs d’un droit d’initiative pour demander la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’information des élus concernant les enjeux de sécurité pour leur commune sera renforcée. L’obligation pour le préfet de venir présenter chaque année, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune en illustre cette évolution.

Les sénateurs socialistes ont permis de consolider certains droits et d’en introduire de nouveaux.

Nous avons garanti que la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints sera automatique.

Par ailleurs, tous les adjoints bénéficieront du droit de suspension de leur contrat de travail et de leur réintégration dans l’emploi à l’issu de leur mandat. Tous les élus pourront bénéficier d’une formation au cours de la première année de leur mandat. Et les conseillers communautaires en situation de handicap pourront se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat.

Ce texte est loin d’épuiser le champ des améliorations possibles en matière de démocratisation des fonctions électives. Nous déplorons que la parité, grande cause du quinquennat, ait été complètement sacrifiée malgré les nombreuses initiatives du groupe socialistes et républicains. Sur la base des propositions que nous avons formulé à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est un projet global et ambitieux que nous formulerons au printemps 2020.