Election des sénateurs : Une meilleure représentation de la société et des territoires

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/09/13 ]

Élection des sénateurs : Une meilleure représentation de la société et des territoires

Le 23 juillet 2013, à l’issue de six mois de travaux, et suite à son adoption au Sénat en juin 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale.

Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux, qui constituent le collège électoral qui élit les sénateurs, ainsi que le mode de scrutin des élections sénatoriales dans certains départements. Il sera appliqué à compter du prochain renouvellement du Sénat, prévu en 2014.

Cette réforme adapte le collège sénatorial aux évolutions démographiques et permet une meilleure représentation des communes les plus peuplées, en augmentant le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants, tout en assurant la représentation des petites communes. Désormais, dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire sera désigné par tranche de 800 habitants (au lieu de 1 000 habitants à l’heure actuelle).

La composition du collège électoral est également modifiée par la loi avec l’institution de la parité dans le corps des grands électeurs : chaque liste de délégués et de suppléants des conseils municipaux sera désormais composée alternativement d’un candidat de chacun des deux sexes.

La loi prévoit en outre de faire des sénateurs des grands électeurs au même titre que les députés. (Ceux encore en fonction au moment du vote pourront dès lors y participer.)

Le texte modifie également le mode de scrutin des élections sénatoriales dans vingt-cinq départements. Le seuil à partir duquel les sénateurs sont élus à la proportionnelle est abaissé de quatre à trois sénateurs. En augmentant la part des départements qui élisent les sénateurs à la représentation proportionnelle, ce texte devrait ainsi entraîner une augmentation de la part des femmes au sein du Sénat. En effet, le scrutin de liste y est favorable puisqu’il comporte l’obligation de former des listes paritaires.

L’élection au scrutin majoritaire à deux tours aura quant à elle lieu dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins. Pour ces départements, la loi inaugure un ticket paritaire : le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Ces dispositions qui permettront de faire accéder un nombre plus important de femmes au mandat de sénateur correspondent aux engagements du Président de la République François Hollande de renforcer la parité dans les Assemblées élues. La loi complète ainsi l’instauration du scrutin binominal paritaire et l’abaissement du seuil d’application de la proportionnelle à parité alternée pour les élections départementales et municipales à venir en 2015 et 2014.

En augmentant la part des départements qui élisent les sénateurs à la représentation proportionnelle, la loi permettra également de conforter le pluralisme politique et d’assurer une meilleure représentation des courants d’idées et d’opinions des départements. En effet, les familles politiques ne disposant pas de la majorité absolue mais représentant néanmoins une part substantielle des élus locaux dans ces départements pourront ainsi élire des sénateurs.