Mobilisation générale pour répondre dans la solidarité à l’afflux de réfugiés

9 septembre 2015 | Actualités / Sénat

09/09/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Mobilisation générale pour répondre dans la solidarité à l’afflux de réfugiés

Ces dernières semaines, face à l’afflux de réfugiés demandant l’asile pour fuir des situations de guerres et de persécutions politiques dans leurs pays d’origine, nombreux sont les citoyens, associations, élus, qui ont tenu à affirmer leur solidarité en exprimant leur volonté de participer en Charente à leur accueil.

L’augmentation sans précédent des flux migratoires en Europe constatée depuis début 2014 et les drames humains à répétition qui en résultent imposent une réaction politique forte, à la hauteur de ce défi historique.

L’accueil de 24 000 réfugiés

Le Président HOLLANDE a annoncé lors de conférence de presse du 7 septembre 2015 que la France allait accueillir 24 000 réfugiés en deux ans, afin de prendre sa part dans l’effort de solidarité nécessaire des pays européens pour répondre à la crise migratoire. Cette annonce forte s’inscrit dans le programme d’action initié par la France depuis le début de la crise.

La réforme du droit d’asile

Sur le plan intérieur, le Gouvernement a réformé le droit d’asile et adapté notre politique migratoire et nos outils d’intégration à la situation, et déployé un plan complet là où la situation le nécessitait, comme à Calais.

La loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015, permet :

De raccourcir les délais d’examen pour les ramener de deux ans à un délai moyen de 9 mois au 1er janvier 2017 ; des procédures accélérées sont notamment mises en place pour écarter rapidement les demandes abusives et statuer rapidement sur les demandes manifestement légitimes ;
D’améliorer et de mieux répartir les demandeurs d’asile sur le territoire grâce à un hébergement directif et un effort sans précédent de créations de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (4000 places de CADA créées en 2013 et 2014, 4200 places prévues en 2015) ;
De renforcer les droits des demandeurs d’asile, en transposant les normes européennes applicables.

Un nouveau plan migrants présenté en juin 2015

Un plan migrants a été présenté en juin 2015 par Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel. Il prévoit la création de 11.000 places supplémentaires (1.500 hébergement d’urgence, 4.000 de demandeurs d’asile, 5.500 de relogement pour les réfugiés) et prévoit un volet important de lutte contre l’immigration irrégulière et les filières de passeurs. Depuis le début de l’année 2015, sur l’ensemble de la France, 177 filières ont été démantelées et plus de 3 000 trafiquants et passeurs ont été interpellés. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2012.

Une programme global initié au niveau européen

Dès le mois d’août 2014, Bernard CAZENEUVE lançait une initiative européenne pour apporter des solutions à la crise qui se faisait jour. Ces idées ont inspiré les propositions de la Commission européenne dans son Agenda pour les migrations. Depuis cette date, la France n’a cessé, avec l’Allemagne, de prendre des initiatives, pour rechercher une solution globale et équilibrée au sein de l’Union. Cette solution prend la forme suivante :

Création de centres d’accueil, de prise en charge et de protection des frontières (les « hot spots »), dans les pays de première entrée (Italie et Grèce particulièrement) qui ne peuvent faire front seuls, permettant de distinguer les migrants en besoin de protection, qui doivent être répartis sur le territoire de l’Union afin de soulager les Etats de première entrée (mécanisme de relocalisation), des migrants économiques irréguliers, qui doivent être renvoyés chez eux dans le respect du droit. Ces centres, qui seraient organisés sous l’égide de l’Union européenne avec mise à disposition de moyens des différents pays, permettraient à la fois d’accueillir et de répartir les réfugiés au sein des différents pays de l’Union, et en même temps de contrôler efficacement la frontière extérieure.

Répartir équitablement les demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne, alors qu’actuellement 5 pays (Allemagne, Hongrie, Italie, France,, Suède) prennent en charge, à eux seuls, 75 % de cette demande. Chaque pays de l’Union doit prendre sa part.

Lutter résolument contre les filières criminelles de passeurs, qui organisent le trafic d’êtres humains et les envoient souvent à la mort, et contre l’immigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.

Les initiatives citoyennes et associatives

Nombreux sont les citoyens, maires, associations, qui ont lancé des initiatives en vue de participer à l’accueil des réfugiés demandeurs d’asile. Soulignant qu’elles devraient être « coordonnées et organisées de manière digne et sérieuse », le ministre de l’Intérieur a chargé le préfet Kléber ARHOUL d’organiser une coordination nationale en la matière et a convié les maires ayant exprimé leur volonté d’accueillir des réfugiés dans leur commune à une réunion de travail, le 12 septembre 2015, pour les informer des dispositifs mis en place par l’Etat pour les soutenir dans leur élan de solidarité :

– 1000 euros par place seront versés aux municipalités créant des hébergements supplémentaires d’ici 2017, « afin que l’accueil des réfugiés n’occasionne pas de charges supplémentaires aux communes locales ».
– Le Ministre de l’Intérieur a également présenté un dispositif d’« aides complémentaires à destination des propriétaires publics et privés » qui mobilisent des locaux d’accueil « à hauteur de 1000 euros par logement concerné ».
– Enfin, un « fonds de soutien au financement de l’investissement « pourra être mobilisé pour la création de locaux d’hébergement ou de logements ».

Une page dédiée a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Intérieur afin de répondre à l’ensemble des questions qui se posent aux élus concernés, notamment au moyen d’une fiche d’information à destination des maires.

Le site internet de l’association SINGA permet à chaque citoyen proposant d’offrir un hébergement à des réfugiés de déposer son annonce.

La plateforme aiderlesrefugies.fr permet également d’agir de plusieurs façons différentes : faire un don à une ou plusieurs associations, devenir bénévole dans une structure près de chez soi ou proposer un hébergement.

Dossier :

Tribune libre : Mobilisation générale pour répondre dans la solidarité à l’afflux de réfugiés
Courrier : Appel pour l’accueil des réfugiés adressé aux maires charentais
Courrier : Demande pour l’organisation d’une session extraordinaire auprès du Président du Conseil Départemental

En savoir + :

Site : Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile sur interieur.gouv.fr
Site : Association SINGA
Site : Plateforme aiderlesrefugies.fr

d’organiser une coordination nationale en la matière et a convié les maires ayant exprimé leur volonté d’accueillir des réfugiés dans leur commune à une réunion de travail, le 12 septembre 2015, pour les informer des dispositifs mis en place par l’Etat pour les soutenir dans leur élan de solidarité :

  • 1000 euros par place seront versés aux municipalités créant des hébergements supplémentaires d’ici 2017, « afin que l’accueil des réfugiés n’occasionne pas de charges supplémentaires aux communes locales ».

  • Le Ministre de l’Intérieur a également présenté un dispositif d’« aides complémentaires à destination des propriétaires publics et privés » qui mobilisent des locaux d’accueil « à hauteur de 1000 euros par logement concerné ».

  • Enfin, un « fonds de soutien au financement de l’investissement « pourra être mobilisé pour la création de locaux d’hébergement ou de logements ».

Une page dédiée a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Intérieur afin de répondre à l’ensemble des questions qui se posent aux élus concernés, notamment au moyen d’une fiche d’information à destination des maires : http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-demandeurs-d-asile