Suppression de la taxe professionnelle : le coup fatal aux collectivités locales

[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/12/09 ]
 

Taxe ProfessionnelleLes sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu’il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l’insécurité financière la plus totale.

Présentés comme la solution, ils aggravent au contraire leur perte d’autonomie fiscale, allant même jusqu’à retirer le peu de marge de manœuvre dont disposaient encore les communes avec la disparition de la taxe sur les surfaces commerciales.

Revenant au projet initial du Gouvernement, la majorité sénatoriale supprime la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée, votée à l’Assemblée nationale au profit des départements et des régions. Elle entérine ainsi la rupture du lien entre les territoires et les entreprises et accepte le hold-up du Gouvernement sur l’impôt économique local.

Contrairement à l’affichage de départ, cette position signe le retour de l’Etat en tant que premier contributeur à hauteur de 25% de la fiscalité locale par le biais des dégrèvements. Elle fait l’impasse sur la solidarité financière entre les territoires.Enfin, la « clause de rendez-vous » ne vise qu’à gagner du temps, reportant après les élections régionales l’obtention hypothétique de simulations, sans régler l’incohérence de l’inversion du calendrier entre compétences et fiscalité.

Les sénateurs socialistes demandent une réforme globale de la fiscalité locale, outil d’une avancée décisive de la décentralisation qui seule donnerait aux collectivités territoriales les moyens d’assurer initiative économique et qualité des services publics locaux.

En savoir + :

Article 76 de la loi de finances pour 2010 instituant les clauses de revoyures
Tribune libre : « Suppression de la TP : quelles conséquences ? »
Tribune libre : « La position des sénateurs socialistes »
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Revue de presse :

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Communiqués de presse du groupe socialiste :

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