Nicole Bonnefoy

Le rôle et le fonctionnement du Sénat

À quoi sert le Sénat ?

En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Ces deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’Etat ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’Etat.

Qui sont les 343 sénateurs et comment sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Mais par qui sont-ils élus ? On dit que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. En effet, ils ne sont pas élus directement par les français mais par environ 150 000 « grands électeurs » élus, eux, par l’ensemble des citoyens. Tous les sénateurs ne sont pas élus en même temps. A partir de 2011, la moitié du Sénat sera renouvelée tous les trois ans. Pour être candidat, il faut avoir au moins 30 ans.

L’initiative législative

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées et y inscrit d’abord ses projets de lois.

La fonction de contrôle

Le contrôle est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s’exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique.

La représentation des collectivités territoriales

En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s’exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d’administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d’outre-mer), dont l’exécutif n’est pas seulement un administrateur local mais se voit investi d’un rôle politique local déterminant.

En savoir + : Tout savoir sur le rôle et le fonctionnement du Sénat Album photo : Découverte du Sénat

Les élections sénatoriales 2011

Pour la première fois de son histoire, la gauche revendique la majorité absolue au Sénat. 71890 grands électeurs ont désigné dimanche 170 sénateurs.

En savoir + : Photos : Résultats des élections sénatoriales 2011 Jean-Pierre Bel élu Président du Sénat

Le Sénat des jeunes

Ce site est destiné aux jeunes citoyens de 8-12 ans, mais aussi à leurs parents et leurs professeurs. Il a pour but de renforcer les liens avec les futurs citoyens, dans une approche ludique et pédagogique.

En savoir + : www.junior.senat.fr