Réforme des collectivités et suppression de la TP : le Département à l’unisson

26 octobre 2009 | Non classé

[ Article de la Charente Libre du 26/10/09 ]

Réforme des collectivités territorialesIl suffit parfois d’un mot pour que redeviennent amis les meilleurs adversaires du monde. «Réforme» à la place de «suppression» et «risque d’entraîner» (une hausse des impôts, NDLR) au lieu d’«entraînera inévitablement». Voilà de quoi dégager une belle unanimité gauche-droite au conseil général. C’est dire si le discours liminaire de Michel Boutant, en ouverture de la session modificative du budget départemental hier matin, était dans l’actualité. C’était à propos d’un «vœu» que devaient approuver les conseillers généraux. Le thème: la réforme, donc, de la taxe professionnelle et les projets de réorganisation territoriale (CL de mercredi).

Vingt-sept millions de perte pour la Charente avec la refonte de la taxe professionnelle et 21 conseillers territoriaux en lieu et place de 35 conseillers généraux et 14 conseillers régionaux. Les élus locaux se font du souci. «Le seul impôt que lèvera le département sera la taxe sur le foncier bâti», indique Michel Boutant. Autant dire que les marges de manœuvre seront réduites. «La taxe professionnelle, c’est 65 millions d’euros en Charente, dont on perdrait une partie.»

Et la question cruciale que se posent les conseillers généraux, c’est «soit on diminue les aides à la population hors des champs de compétences obligatoires, comme sur le haut débit, l’aide aux médecins en milieu rural, l’aide à la voirie communale, soit on pratique une augmentation violente, brutale de la fiscalité».

«Le pire n’est pas certain»

Dans le contexte économique de crise, pas sûr que les élus trouvent que cela soit une bonne idée. Et sur la question, au-delà de la sémantique, plus guère de frontière politique. Vent debout à gauche. «C’est la disparition de l’autonomie des départements», s’emporte Nicole Bonnefoy (Mansle). Position inconfortable à droite. «Dommage qu’on n’ait pas travaillé le texte en commission. On pourrait mettre au point un vœu qui convienne à tout le monde», tempère Jean-Michel Bolvin (UMP), ancien président du conseil général et aujourd’hui président de l’association de maires de Charente, qui l’avoue: «Ce qui m’inquiète, c’est la disparition programmée des conseils généraux.» L’analyse de l’association des maires va dans le même sens. Et hors de l’hémicycle, Jean-Michel Bolvin le confesse aussi: «Le problème, c’est la compensation de la taxe professionnelle.» Une concession sur le vocabulaire et, dans le sillage de François Bonneau, le chef de file de l’opposition qui s’était insurgé des termes imprimés et qui veut croire que «le pire n’est pas certain», l’assemblée a voté comme un seul homme. Sans doute la crainte du pire.

Les régions en danger ! www.sauvonslesregions.fr

En savoir + :

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 de la réforme des collectivités
Tribune libre : le gouvernement fait adopter sa réforme des collectivités
Tribune libre : réforme des collectivités (2ème lecture)
29/06/10 : intervention en séance publique (2ème lecture)
Tribune libre : le combat des socialistes contre la réforme territoriale
26/01/10 : intervention en séance publique (1ère lecture)
Délibération du Conseil Général
Les deux sénateurs charentais lancent un appel contre la réforme

Revue de presse :

Les départements à bout de souffle
Un péril plane sur la Charente
Les sénateurs et des maires en force contre Sarkozy
Nicole Bonnefoy s’inquiète de la parité hommes/femmes avec la réforme
Les deux sénateurs ont entamé leur grande croisade
Le Département à l’unisson
Les sénateurs de Charente sonnent la charge anti-Sarkozy

Communiqués de presse :

Malgré son adoption par le Parlement, la réforme territoriale est un échec (communiqué de l’AMRF)
Le Sénat pourra bientôt faire le deuil de son rôle de représentation des collectivités territoriales (communiqué de l’AMRF)
Adoption de la réforme des collectivités au Sénat (communiqué de l’ADF)
Réforme des collectivités : un texte en lambeaux !
Les sénateurs PS dénoncent l’intervention des préfets dans le débat
Le Sénat vote la création du conseiller territorial
Fillon « n’a pas entendu le désarroi des élus locaux »
Sarkozy, le fossoyeur de la décentralisation
La réforme devant le Parlement avant la fin de l’année
Le PS proteste contre la réforme