Question écrite : Prolifération du frelon asiatique
27/11/13 | Question écrite de Nicole Bonnefoy
Prolifération du frelon asiatique
Question adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu’il entend prendre en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.
Le frelon asiatique a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005. Depuis cette date, il n’a cessé de proliférer. Il serait aujourd’hui présent dans plus des trois-quarts du territoire métropolitain français et se serait propagé au-delà de nos frontières.
Devant l’importance et l’urgence de la situation, en octobre 2012 vous avez annoncé, Monsieur le ministre, le classement du frelon asiatique comme « espèce exotique envahissante » et comme « espèce nuisible à l’apiculture (danger sanitaire de catégorie 1) ». Cette décision avait alors reçu l’approbation de la filière apicultrice, première concernée par les conséquences de ce danger nouveau. Un tel classement permet en effet l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de lutte obligatoire au niveau national et départemental.
Cependant, à l’issue de la première saison ayant suivi cette annonce, l’Union Nationale de l’Apiculture Française constate que celle-ci n’a pas permis d’améliorer la situation et d’enrayer la progression de ce redoutable prédateur. Aussi, elle soumet trois demandes, dont la réalisation traduirait la volonté claire de la part du gouvernement de lutter contre le frelon asiatique :
– Le respect de l’engagement pris du classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie : l’arrêté ministériel du 26 décembre 2012 a en effet classé le frelon asiatique en danger sanitaire de seconde catégorie, au lieu de la première catégorie initialement annoncée. Le classement en première catégorie rend obligatoire la lutte par l’administration, et l’accompagne de moyens en conséquence. Le classement en seconde catégorie, quant à lui, considère le danger comme étant de moindre gravité, n’oblige plus l’administration à mettre en œuvre un plan de lutte, et ne se traduit plus par l’apport de moyens financiers adéquats.
– Une autorisation pérenne de destruction des nids par le recours au dioxyde de soufre (SO2) : par arrêté du 21 août 2013, l’utilisation du dioxyde de soufre a été autorisée, en considération de son impact limité sur les milieux naturels (substances non rémanentes) et des avantages qu’il présente pour sa mise en œuvre (action sélective, traitement instantané). Mais cette autorisation a seulement été délivrée à titre dérogatoire pendant 120 jours. Dès lors, la question se pose de la suite qui sera donnée sur ce point en 2014.
– La reconnaissance officielle du piégeage de printemps des fondatrices comme mesure de lutte : la note de service de mai 2013 restreint le piégeage des frelons aux environs des ruchers et à la saison de prédation du frelon, alors que ce type de lutte est malheureusement insuffisant pour protéger les abeilles. Pratiqué à proximité des nids de l’année précédente et à des périodes très précises, le piégeage de printemps des fondatrices a montré une réelle efficacité pour diminuer la pression du frelon sur les ruches. Ce moyen est pourtant écarté des moyens de lutte reconnus par l’administration. Le caractère non-obligatoire et non systématique de la destruction des nids est également un facteur de non-efficacité de ce plan de lutte. Enfin, rien ne concerne le financement de la destruction des nids dans cette note de service.
Nicole Bonnefoy souhaite donc savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ces revendications, et plus généralement quels mesures il entend mettre en œuvre pour pallier à l’échec des précédentes dispositions prises en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.
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23/01/14 | Réponse du ministre Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en œuvre d’un plan d’action national (2013-2015) pour la filière apicole. Ce plan triennal, qui vise à relever le défi de la mise en place d’une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d’euros sur trois ans. L’ambition de ce plan est de faire de la France l’un des plus grands pays apicoles de l’Union européenne alors que, chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d’abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l’apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l’installation des jeunes apiculteurs, et l’organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le quatrième axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d’intervenir sur le terrain. L’arrêté du ministère en charge de l’agriculture, daté du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère en charge de l’écologie interdit l’introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l’alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l’impact du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles domestiques. Enfin, un arrêté co-signé le 21 août 2013 par le ministère chargé de l’agriculture et le ministère chargé de l’écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l’usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d’intervenir sur le terrain. Sur les aspects techniques, la DGAL anime également un groupe de travail comprenant l’ensemble des partenaires : le muséum national d’histoire naturelle, l’institut technique de l’abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l’évolution de ce prédateur et d’expertiser les voies et moyens de lutte efficace (piégeage, types d’appâts, sélectivité, périodes de capture…), et de permettre la mise à jour de la réglementation. C’est ainsi que la note de service du 10 mai 2013 pourrait être actualisée début 2014. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de deuxième catégorie. En effet, ce prédateur, émergeant en 2004, s’est largement installé sur une grande partie du territoire, ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l’État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d’efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourraient être portés au conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale lorsque seront disponibles, d’une part, l’avis demandé à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les dangers sanitaires menaçant l’abeille attendu dans les prochaines semaines, et, d’autre part, une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en œuvre. Sur la pérennisation de l’usage du dioxyde de soufre (SO2), en 2013, une démarche concertée entre le ministère en charge de l’agriculture et le ministère en charge de l’écologie, a permis d’obtenir de la Commission européenne une dérogation temporaire, alors même que d’autres substances bénéficient déjà d’autorisations de mise sur le marché pour ces mêmes indications. Désormais, pour consolider cet acquis et arriver à une autorisation permanente d’usage du SO2, dans le cadre défini par le ministère en charge de l’écologie, la procédure « Biocides » nécessite le dépôt d’un dossier de reconnaissance par un professionnel (industriel, organisations de producteurs, consortium…) et l’acquittement d’une taxe. |