Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé

[ Note d'information de Nicole Bonnefoy du 25/07/13 ]

Dépôt d'une proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé

Le 10 octobre 2012, je présentais au Sénat un rapport d'information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Résultat de six mois de travaux, il venait dresser un tableau assez inquiétant de la situation actuelle en France, tant en matière de risques liés à l'utilisation des produits pesticides que d'encadrement de leur usage aux niveaux européen et national.

En conséquence, je formulais une centaine de recommandations visant à protéger davantage les agriculteurs, encadrer les pratiques industrielles et commerciales, et renforcer l'évaluation et le contrôle de ces produits.

Dans les mois qui ont suivi la publication de mon rapport, j'ai mené un travail de sensibilisation et d'explication auprès des pouvoirs publics et des membres du Gouvernement. J'ai ainsi rencontré plusieurs ministres concernés par ces problématiques pour leur faire part de mes réflexions.

Afin de poursuivre le travail engagé et lui donner une concrétisation législative, je viens de déposer une proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé.

Cette proposition de loi vise à transcrire dans la loi un certain nombre de préconisations de mon rapport à travers une vingtaine d'articles. [...] Lire la proposition de loi

Dossier :

Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"

En savoir + :

Sénat : Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Plateforme contributive : Produisons autrement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

Revue de presse :

Ségolène Royal veut interdire l'épandage aérien de pesticides
La chimie, c’est presque fini
L'impact des pesticides sur la santé passé au peigne fin
En guerre contre les pesticides après la mort de leur fils
Pesticides : Effets sur la santé - Une expertise collective de l’Inserm
Pesticides : les preuves du danger s'accumulent
Charente Nature sacre la sénatrice et casse le producteur de noix
Vidéo : Pesticides interdits : Le trafic continue 5 ans après
"Les pesticides, c'est pas automatique" : La sénatrice Nicole Bonnefoy a ouvert le débat
Stéphane Le Foll reçoit le rapport de la mission sur les pesticides
Un agriculteur malade gagne son combat
Haro sur les pesticides
Nicole Bonnefoy : "Les risques des pesticides sont sous-évalués"
Pesticides : Les raisons d'une addiction française
Le Sénat appelle à mieux évaluer les risques liés à l’usage des pesticides
Les industriels sommés de jouer cartes sur table
Les sénateurs dénoncent les risques pour les utilisateurs
Nicole Bonnefoy soutient le projet d'interdiction du Cruiser
Le ministre de l'Agriculture veut interdire le pesticide Cruiser
Cancers dans le monde agricole : "On sous-estime l'impact des pesticides"
Le Sénat en mission en Ruffécois
Les pesticides à la loupe

Laissez une réponse


Note : Une fois envoyé, votre commentaire devra être validé par le modérateur.