Politique budgétaire : les sénateurs dénoncent un budget déséquilibré et irresponsable

Communiqué de presse du groupe socialiste du 06/10/09 ♦

Mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010.

Ils ont souligné l’acharnement du Gouvernement à défendre en pleine crise économique une politique fiscale injuste pour les ménages, qui vise à alléger, voire exempter, les plus privilégiés de leur contribution fiscale.

Le Gouvernement aura, en trois ans, supprimé 88 000 postes de fonctionnaires, sans pour autant que les dépenses de l’Etat baissent, et sans se soucier de l’impact sur le rôle et la qualité des services publics, en particulier dans l’Education nationale. Dans le même temps, les recettes fiscales sont en chute libre du fait, notamment, de l’accumulation des « niches fiscales » qui atteignent actuellement 75,5 Milliards d’€.

Ils dénoncent la suppression de la taxe professionnelle telle que proposée par le Gouvernement. Cette suppression est injuste parce que son coût sera supporté par les ménages, et irresponsable en pleine crise économique, parce qu’elle ampute l’investissement des collectivités dans les services publics de proximité. Elle met à mal la solidarité territoriale en évacuant tout mécanisme de péréquation, à tous les niveaux.

Plus grave encore, le Gouvernement tend un piège aux Régions, en les obligeant à augmenter, pour un total de 450 millions d’€, leur part de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer des projets du Grenelle de l’environnement (tels que les lignes à grande vitesse ou les infrastructures fluviales), relevant pourtant de la compétence de l’Etat.

Quand à la fiscalité carbone proposée par le Gouvernement, simple fiscalité additive, elle va à l’encontre de ce que préconisent les socialistes au travers de la social-écologie, qui consiste à aider les ménages, notamment les plus modestes, à effectuer une mutation énergétique.

Les sénateurs socialistes dénoncent une politique budgétaire fondée sur :
– un recul de la décentralisation et de la démocratie locale avec la diminution de l’autonomie fiscale des collectivités locales ;
– une atteinte aux services publics locaux, puisque les collectivités territoriales n’auront plus les moyens financiers d’assumer leurs compétences ;
– l’augmentation forcée des impôts ménages, puisque les collectivités ne disposeront à l’avenir que de ces seuls impôts, qui devront de fait augmenter, pour financer l’action publique.

Au contraire, les sénateurs socialistes proposent :
– une réforme globale de la fiscalité locale avec, comme objectif, une réelle solidarité financière entre les territoires et d’une plus grande justice pour les contribuables locaux ;
– le respect de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, élément indispensable de la démocratie locale, et de la cohérence entre les compétences de ces collectivités territoriales et les recettes fiscales dont elles disposent.