Pesticides : Vers le risque zéro : Nicole Bonnefoy présente son rapport

23 octobre 2012 | Actualités / Sénat

10/12 | Rapport d’information de Nicole Bonnefoy

Pesticides : Vers le risque zéro : Nicole Bonnefoy présente son rapport

Table ronde du 24 juillet 2012 au Sénat sur les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains. Photo : Sénat

Alertée sur les dangers des pesticides par un agriculteur de Charente, M. Paul François, président de l’association Phyto-Victimes, Nicole Bonnefoy, rapporteur pour la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, a souhaité prêter une attention plus grande à la question de l’usage de ces produits dont la France est une grande consommatrice. Il lui est vite apparu que l’accident dont a été victime l’agriculteur charentais n’était pas un fait isolé car, dans plusieurs départements français, des agriculteurs étaient victimes d’accidents, d’intoxications aiguës, mais également de maladies chroniques dont la cause, souvent lointaine, semblait résider dans l’utilisation de pesticides.

La mission a choisi de concentrer sa réflexion sur l’impact des pesticides sur la santé des fabricants, agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des silos de stockage, paysagistes, familles de ces personnes et riverains des activités de fabrication, de transport, de stockage et d’épandage des pesticides.

Au terme de sept mois de travaux, la mission dresse cinq constats :

• Les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués.
• Le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte.
• Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques.
• Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides.
• Le plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés en France à l’horizon 2018, doit être renforcé.

Les conclusions de la mission se déclinent en une centaine de recommandations classées selon dix-huit thématiques liées aux pesticides et aux dangers de leur production et de leur utilisation. […] Note de synthèse

Dossier :

Vidéo : Question d’actualité : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Communiqué : Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : Mettons fin à cette hypocrisie
Vidéo : Séance publique : Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Tribune libre : Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement !
Vidéo : Séance publique : Examen du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Vidéo : Séance publique : Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Vidéo : Intervention en Commission : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture
Courrier : La Commission du Développement Durable du Sénat soutient la proposition de loi de Nicole Bonnefoy visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires
Tribune libre : Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides
Vidéo : Intervention en séance publique : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Tribune libre : Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides
Tribune libre : Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides
Bilan : Pour un meilleur encadrement sanitaire et environnemental des produits pesticides
Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte : Proposition de loi n°792 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Communiqué : Stéphane Le Foll soutient la proposition de la Sénatrice Nicole Bonnefoy de créer un fonds pour l’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Tribune : Pesticides : Des progrès, mais encore beaucoup à accomplir
Courrier : Stéphane Le Foll écrit à Nicole Bonnefoy sur l’évolution du tableau des maladies professionnelles provoquées par les pesticides
Tribune libre : Nicole Bonnefoy salue l’adoption par le Sénat d’une nouvelle mesure issue de son rapport sur les pesticides et la santé
Photos : Remise de la Légion d’honneur à Paul François par Nicolas Hulot
Courrier : Stephane Le Foll répond à Nicole Bonnefoy sur les épandages de pesticides à proximité des habitations et des lieux publics
Tribune libre : Les progrès dans l’encadrement des produits pesticides suite à l’adoption définitive de la loi agricole
Tribune libre : Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides
Tribune libre : A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides
Intervention en séance publique : Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Tribune libre : Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides
Vidéo : Intervention en séance publique : Usage des produits phytosanitaires
Proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé
Vidéo : Intervention en séance publique : Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement
Rapport : « Pesticides : Vers le risque zéro »
Nicole Bonnefoy présente son rapport sur les pesticides
Tribune libre : Les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides se poursuivent
Vidéo : Ouverture du Congrès pesticides et santé
Tribune libre : Création d’une mission commune d’information sur les pesticides au Sénat
Question écrite : Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides

En savoir + :

Vidéo : Association Henri Pézerat : Conférence sur la justice pénale au sénat
Dossier législatif : Produits phytosanitaires
Sénat : Mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement
Plateforme contributive : Produisons autrement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

Revue de presse :

Fonds pour les victimes des pesticides : Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi
Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation
Dépôt du projet de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation
Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes
Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français
Pesticides : Le combattant fait chevalier
« Un signe d’espoir » pour Nicolas Hulot
Ségolène Royal veut interdire l’épandage aérien de pesticides
La chimie, c’est presque fini
L’impact des pesticides sur la santé passé au peigne fin
En guerre contre les pesticides après la mort de leur fils
Pesticides : Effets sur la santé – Une expertise collective de l’Inserm
Pesticides : les preuves du danger s’accumulent
Charente Nature sacre la sénatrice et casse le producteur de noix
Vidéo : Pesticides interdits : Le trafic continue 5 ans après
« Les pesticides, c’est pas automatique » : La sénatrice Nicole Bonnefoy a ouvert le débat
Stéphane Le Foll reçoit le rapport de la mission sur les pesticides
Un agriculteur malade gagne son combat
Haro sur les pesticides
Nicole Bonnefoy : « Les risques des pesticides sont sous-évalués »
Pesticides : Les raisons d’une addiction française
Le Sénat appelle à mieux évaluer les risques liés à l’usage des pesticides
Les industriels sommés de jouer cartes sur table
Les sénateurs dénoncent les risques pour les utilisateurs
Nicole Bonnefoy soutient le projet d’interdiction du Cruiser
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Cancers dans le monde agricole : « On sous-estime l’impact des pesticides »
Le Sénat en mission en Ruffécois
Les pesticides à la loupe