Lutte contre les violences au sein des couples
03/02/10 | Communiqué de presse du groupe socialiste
Lutte contre les violences au sein des couples
Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe Socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion en séance publique au Sénat le mercredi 10 février.
Cette proposition de loi, dont Roland COURTEAU est l’initiateur, vise à compléter la loi du 4 avril 2006 dont le sénateur socialiste avait été aussi à l’origine. Cette loi qui a levé bien des tabous sur les violences familiales et enclenchée une dynamique de prise de conscience et de lutte contre le fatalisme de ce fléau nécessite d’être compléter .
Cette nouvelle proposition de loi propose d’engager une nouvelle étape en prenant de nouvelles dispositions relatives aux victimes de violences conjugales.
Elle propose, comme c’est déjà le cas en Espagne, d’introduire dans le code pénal le délit de violence psychologique au sein du couple. En effet la violence peut détruire, par des coups mais aussi par des mots.
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Au titre de la prévention la proposition de loi prévoit : • L’extension de la compétence du juge aux affaires familiales aux situations de concubinage et de PACS : celui-ci pourrait ainsi ordonner l’éviction du parent violent du domicile familial, dans l’intérêt du parent victime des violences, comme dans l’intérêt des enfants ; • de dispenser dans les écoles, les collèges et les lycées une information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes à raison d’au moins une séance mensuelle. • Toujours dans un souci de prévention, de dépistage et de protection des victimes de violences conjugales, il est proposé de sensibiliser, notamment dans les programmes de formation initiale et continue, un certain nombre de personnels au sein des services de la médecine, de la police ou de la justice. • Enfin le texte prévoit que les victimes de violences conjugales bénéficieront de l’aide juridictionnelle sans condition de ressources. |