 Amendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser
Quand une autoroute concédée à une société privée traverse une commune, la commune perçoit une taxe professionnelle. Il devra en être de même pour la future ligne ferroviaire à grande vitesse, en compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux provoqués par cette implantation. C’est pour cela que nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT ont déposé un amendement.
A suivre :
> Amendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser
> Amendement n°2 : Un autre moyen de compensation possible
> Lettre du 03/02/09 Ã Monsieur WOERTH, Ministre du budget
> Lettre du 06/03/09 à Monsieur BORLOO, Ministre de l'écologie
> lettre du 14/10/09 Ã Monsieur WOERTH (suite)
En savoir plus :
> Contribution financière du Conseil Général
> Remise en question de la base de travaux de VILLOGNON
> La carte du tracé
> www.lgvsudeuropeatlantique.org
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