Sénateur et Conseillère générale de la Charente

LGV : demande de compensation financière pour les communes – Amendement n°1

LGVAmendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser

Quand une autoroute concédée à une société privée traverse une commune, la commune perçoit une taxe professionnelle. Il devra en être de même pour la future ligne ferroviaire à grande vitesse, en compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux provoqués par cette implantation. C’est pour cela que nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT ont déposé un amendement.

Amendement n°1 du 27 janvier 2009

Dossier :

Photos : Visite du ministre des transports sur le chantier du Viaduc de la Boëme
Chantier LGV en Charente : Une opportunité de développement
Remise en question de la base de travaux de Villognon
Contribution financière du Conseil général
Demande de compensation financière pour les communes
Amendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser
Amendement n°2 : Un autre moyen de compensation possible
Lettre du 03/02/09 à Monsieur Woerth, Ministre du budget
Lettre du 06/03/09 à Monsieur Borloo, Ministre de l'écologie
lettre du 14/10/09 à Monsieur Woerth (suite)

En savoir + :

Carte du tracé
Le projet de A à Z
Diaporama : Le chantier vue du ciel
Diaporama : Le chantier en sud Charente
Visite interactive de la ligne en 3D
Lettre mensuelle de LISEA
www.lgv-charente.fr
www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr
www.lgvsudeuropeatlantique.org

Revue de presse :

Un ministre se transporte sur le chantier du siècle
Premiers coups de pelleteuse et déjà quelques surprises sur le trajet

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