Sénateur et Conseillère générale de la Charente

LGV : demande de compensation financière pour les communes – Amendement n°2

LGVAmendement n°2 : Un autre moyen de compensation

Suite à la suppression de la taxe professionnelle par Mr SARKOZY, quel autre moyen de compensation est possible pour nos communes ? Par exemple, une imposition forfaitaire sous la forme d’une redevance. C’est pour cela que Nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT ont déposé un amendement consécutif à celui déjà déposé le 30 janvier dernier.

Amendement n°2 du 2 février 2009

A suivre :

> Amendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser
> Amendement n°2 : Un autre moyen de compensation possible
> Lettre du 03/02/09 à Monsieur WOERTH, Ministre du budget
> Lettre du 06/03/09 à Monsieur BORLOO, Ministre de l'écologie
> lettre du 14/10/09 à Monsieur WOERTH (suite)

En savoir plus :

Contribution financière du Conseil Général
> Remise en question de la base de travaux de VILLOGNON
> La carte du tracé
> www.lgvsudeuropeatlantique.org

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