Nicole Bonnefoy

Paris, le 18 octobre

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi de vous interpeller au sujet de l'annonce du non renouvellement massif des emplois de vie scolaire dans les écoles charentaises.

En effet, dans le courant du mois d'octobre, 70 employés de vie scolaire (EVS) charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés après le 30 novembre 2010.

Ces personnes avaient pourtant reçu, au début du mois d'octobre, une lettre confirmant leur renouvellement. Trois jours plus tard, un simple email venait cette fois leur annoncer, d'une manière brutale, qu'après la parution du dernier cadrage du service public de l'emploi régional, « aucun contrat ne serait renouvelé, ni aucun autre contrat accordé, d'ici à la fin du mois de décembre 2010  ».

Cette méthode est plus que contestable. Nous ne pouvons pas tolérer que des travailleurs soient traités avec un tel manque de considération et un tel mépris.

Interpellé à ce sujet, le nouvel inspecteur d'académie de Charente a précisé que « les aides à la direction d'école ne sont plus considérées comme prioritaires ».

Pourtant, les directeurs d'école charentais ainsi que les équipes enseignantes et soignantes, sont tous unanimes : ces EVS sont devenus indispensables.

En effet, les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école.

Les EVS remplissent donc parfaitement leur fonction de soutien en assurant de multiples tâches indispensables : gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique, contact avec les familles et les partenaires, organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, impression et diffusion des notes de service, renseignement des enquêtes diverses, accompagnement aux sorties scolaires...

L'ensemble des directeurs d'école concernés ne peuvent donc pas se résigner à accepter la suppression de tous ces emplois qui va porter préjudice au bon fonctionnement des écoles.

Ils ont, à ce sujet, lancé un collectif pour manifester leur opposition. Une pétition a déjà reçu plus de 400 signatures de soutien.

Ces suppressions semblent se généraliser au niveau régional et national : à titre d'exemple, 500 postes seraient menacés au niveau de la région Poitou-Charentes.

Monsieur le Ministre, vous avez indiqué le 24 juin dernier, en réponse à une question écrite du 22 octobre 2009 relative à la suppression de contrats aidés : qu'« afin d'assurer la continuité des missions exercées par les agents employés sous contrat aidé , le ministère de l'éducation nationale mène, depuis l'année scolaire 2008-2009, une politique de stabilisation de la plupart des postes occupés par des salariés en contrat aidé » avant d'ajouter que : « le Gouvernement a décidé l'augmentation des recrutements de contrats aidés qui s'est traduit pour le ministère de l'éducation nationale par un objectif de recrutement de 5 000 médiateurs de réussite scolaire depuis le 1er février 2009, puis de 10 000 contrats aidés supplémentaires à compter du 1er septembre 2009 ».

Je souhaiterais donc savoir ce qu'il en est réellement et si vous comptez intervenir pour empêcher des dizaines d'établissements et des centaines de travailleurs de se retrouver dans des situations critiques.

Une logique comptable ne peut-être appliquée à l'éducation de nos enfants. C'est donc pour ces raisons que je vous demande d'agir le plus rapidement possible pour empêcher la suppression massive de postes d'emplois de vie scolaire en Charente, comme dans la France entière.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Nicole BONNEFOY

Paris, le 03 janvier

Madame le sénateur,

Vous m'avez fait part de vos préoccupations concernant la situation des contrats aidés dans les écoles de votre département.

Je tenais à vous assurer que j'ai pris connaissance de votre courrier avec toute l'attention qu'il mérite et je comprends que cette diminution du nombre d'EVS ait suscité une mobilisation importante de l'équipe éducative.

Au 30 juin 2010, 58 900 contrats aidés exerçaient dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Ces contrats sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « Etat », et par le ministère de l'Education nationale pour la part laissée à la charge des employeurs.

Le projet de loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 millions d'euros. Or l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'Education nationale à la place du ministère du Travail (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a induit un réajustement du nombre de contrats à environ 38 000 EVS.

Cet ajustement ne doit pas engendrer de suppression directe des emplois concernés mais doit s'effectuer à la faveur d'une fin de contrat, et ce lors de l'épuisement de la totalité des droits de renouvellement.

Or le 15 novembre dernier, lors de l'examen en séance publique du budget de l'enseignement scolaire, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement permettant de réaffecter 20 millions d'euros en faveur de ces contrats aidés.

Dans ce contexte, j'ai réaffirmé la priorité absolue donnée à l'accompagnement des élèves handicapés.

S'agissant de l'assistance administrative des directeurs d'école, je souhaite qu'elle puisse être maintenue dans la mesure du possible et chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.

Espérant que ces informations vous seront utiles et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer. Madame le Sénateur, l'expression de mes respectueux hommages.

Luc CHATEL

Paris, le 04 janvier

Monsieur le Préfet,

Suite à mon interpellation, concernant la situation des contrats aidés dans les écoles du département de !a Charente, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, copie du courrier que je viens de recevoir en réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale.

Comme le précise le courrier du Ministre, un amendement voté à l'Assemblée Nationale, lors du Projet de Loi de Finances, a permis de réaffecter 20 millions d'euros en faveur de ces contrats aidés, pour l'année 2011.

L'affectation de ces contrats ira en priorité à ceux ou celles qui accompagnent des élèves handicapés (A.V.S.). S'agissant de l'assistance administrative des directeurs d'école (E.V.S.), le Ministre dit qu'il souhaite qu'elle puisse être maintenue dans la mesure du possible et que chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.

Dans ce cadre précis, comme je l'ai demandé au Ministre en séance publique, le 31 novembre 2010 et comme j'ai pu vous en faire part lors de votre venue en Charente (La Rochefoucauld), il serait juste que ces crédits renouvelés puissent d'abord bénéficier aux personnes (A.V.S. et E.V.S.) en poste au 31 novembre 2010 et qui ont vu leurs contrats brutalemt interrompus alors qu'ils étaient renouvelables.

Je vous remercie par avance, de l'attention particulière que vous porterez à cette question, pour permettre qu'il en soit ainsi.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicole BONNEFOY