Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 24/02/12 ]
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques
Depuis le changement historique de majorité au Sénat en septembre dernier, Jean-Pierre Bel, et avec lui toute la gauche rassemblée, a entrepris un vaste travail auprès des collectivités territoriales afin de leur redonner la parole et de trouver des solutions face au véritable malaise des territoires que nous connaissons depuis plusieurs années.
C’est ainsi que dès le mois de novembre, le nouveau président du Sénat a annoncé le lancement des États généraux de la démocratie territoriale afin que Notre Haute Assemblée recouvre son rôle premier de représentant des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, un premier questionnaire est actuellement soumis aux élus de la France entière, quelque soit leur couleur politique, afin de recueillir leurs inquiétudes, difficultés et attentes. Ces témoignages ont pour but d’alimenter les débats et les réflexions afin d’aboutir à des propositions concrètes et adaptées aux besoins. Cette grande consultation démocratique est encore en cours mais nous pouvons nous féliciter de son succès car 14.000 élus ont d’ores et déjà apporté leurs contributions. Je vous invite d’ailleurs, pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, à répondre à ce questionnaire avant le 6 mars.
À l’occasion de la convocation à l’Élysée par le Président de la République d’une Conférence des finances locales le 10 février dernier visant à « envisager la participation des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics », Messieurs Jean-Pierre BEL et François MARC, sénateur du Finistère, ont décidé de rendre un rapport dressant un tout autre bilan que celui de Nicolas Sarkozy des 30 ans de la décentralisation.
Devant la stigmatisation récurrente d’élus locaux jugés trop dispendieux, ce rapport, issu des travaux collectifs et pluralistes du Sénat, permet de rétablir un certain nombre de vérités comptables. Il rappelle ainsi que « la dette des collectivités territoriales française est restée stable au cours du quinquennat et ne représente que 10% du montant total de la dette publique », tout en soulignant que « les élus locaux sont des gens responsables qui ont parfaitement conscience de la nécessité de maitriser davantage les dépenses publiques ». En outre, ce travail permet de souligner le rôle essentiel qu’ont les collectivités aujourd’hui dans notre pays, notamment en termes de croissance et de maintien des services publics dans nos territoires.
Ce rapport d’une quinzaine de pages, intitulé « Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques », s’intègre parfaitement dans les travaux engagés depuis le mois d’octobre par le nouveau Sénat. C’est pourquoi, je souhaitais le porter à votre connaissance.