Le Sénat de gauche vote son propre budget de la sécurité sociale

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/11/11 ]

Le Sénat de gauche vote son propre budget de la sécurité sociale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier, après plusieurs jours de débats nourris et parfois houleux, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

La nouvelle majorité sénatoriale de gauche a saisi cette occasion pour transformer en profondeur ce texte afin qu'ils répondent aux convictions et aux priorités qui sont les siennes. Ainsi, nous avons adopté des mesures fortes visant à préserver l'avenir de notre système de protection sociale par une gestion plus responsable des comptes et une recherche de financement plus pérenne et solidaire.

Je tiens donc à vous présenter ici les principales mesures adoptées par le Sénat :

• Afin de trouver des financements durables, nous avons supprimé de nombreux cadeaux fiscaux mis en place par le Gouvernement ces dernières années avec :
- L’abrogation de l’article 1er de la loi TEPA qui institue des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires;
- L’augmentation de taxation du capital tels que les retraites chapeau, stocks options et parachutes dorés.

Ces deux mesures conjuguées vont permettre de réduire le déficit de la sécurité sociale d’environ 4 milliards d'euros.

• Afin de remettre le système sanitaire et sociale au service du Patient et non l'inverse, le Sénat a voté :
- La suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles;
- La suppression de la taxe mutuelle pour les contrats étudiants;
- Des dispositions pour plus d’égalité homme-femme dans l’entreprise;
- Le maintien de la revalorisation des allocations familiales au 1er janvier;
- La suppression du secteur optionnel;
- La garantie des droits constants en matière d’indemnités journalières maladie.

Le texte voté par le Sénat étant différent de celui de l'Assemblée nationale, un accord devait être trouvé. Or, la Commission mixte paritaire, dont c'est le rôle, n'est pas parvenue à un accord lors de sa réunion du 16 novembre au matin (cette commission, composée de 7 sénateurs et 7 députés, a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun).

De ce fait, le texte doit de nouveau être examiné par les deux chambres et, en cas de désaccord, ce qui sera le cas, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Malheureusement, cette dernière va très certainement rétablir, comme elle l'a déjà fait, le texte du Gouvernement en supprimant la quasi totalité des mesures adoptées par le Sénat. Par conséquent, le budget de la sécurité sociale pour 2012, frappé du fameux plan de rigueur, risque d'aggraver une fois de plus les inégalités sociales et économiques dans notre pays au détriment des plus modestes.

En savoir + :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Dossier législatif : Sécurité sociale

1 Réponses »

serge boudesseul
13 décembre 2011 • 14 h 46 min

bravo nicole,
la proposition de budget de la sécurité sociale du sénat est nettement plus supportable par le peuple et elle remet en place des choses qui, à ce jour, ne sont plus acceptable.
je peux t'assurer que les gens souffrent ( au travail et tout simplement au quotidien) de cette putain de crise.
la crise a le dos large.
il est urgent de taxer tout ce capital qui fructifie tous les jours sans passer par la case travail.
tu as du travail qui t'attent en 2012 avec nos amis de toute la gauche ( la vrai gauche ).
plus de défroqués comme besson ou frédéric M.
bon courage et amitié.
serge .

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Nicole Bonnefoy

Sénateur et Conseillère générale de la Charente