Le Sénat adopte deux propositions de loi pour apporter des réponses aux élus locaux
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 08/02/13 ]
Le Sénat adopte deux propositions de loi pour apporter des réponses aux élus locaux
Comme vous le savez, dès son élection en septembre 2011, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a tenu à redonner la voix aux élus locaux et réaffirmer par là-même le rôle fondamental de notre Haute Assemblée de représentant des collectivités territoriales.
Il a ainsi lancé les États Généraux de la démocratie territoriale dont le but était de recueillir les difficultés, les craintes, mais aussi les attentes et les espoirs, des élus locaux de la France entière. Cette initiative a pris la forme d’une large consultation nationale dont nous avons tous été des acteurs. Elle s’est déroulée en trois temps :
• De décembre 2011 à mars 2012, un questionnaire comprenant 80 questions a été adressé à tous les élus de France
• En septembre 2012, les sénateurs ont organisé des rencontres départementales dans leurs territoires afin de débattre directement avec les élus. C’est ainsi que Michel BOUTANT et moi-même, avons organisé une rencontre à La Couronne le vendredi 14 septembre.
• Les 4 et 5 octobre, le Sénat a organisé une rencontre nationale à Paris afin de synthétiser et conclure l’ensemble de ces travaux
Ces États généraux ont rencontré un franc succès avec plus de 20.000 questionnaires remplis et une mobilisation importante des élus lors des rencontres départementales et des conclusions des travaux à Paris. Il appartient désormais au législateur de transformer l’essai. Bien évidemment, la grande loi sur la décentralisation, promise par le Président de la République et annoncée par le Gouvernement dans le courant de l’année 2013, sera l’aboutissement naturel de ces travaux.
Seulement, le Président du Sénat a tenu, dès maintenant, à concrétiser dans la loi certains enseignants de ces États généraux. C’est ainsi que les 28 et 29 janvier, à l’initiative de Jacqueline GOURAULT (Sénateur centriste du Centre et Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) et Jean-pierre SUEUR (Sénateur socialiste du Loiret et Président de la Commission des lois du Sénat), deux propositions de loi portant sur la régulation des normes et l’exercice des mandats électifs locaux ont été adoptées en séance publique au Sénat. Il reste désormais aux députés de les voter à leur tour.