Le combat des socialistes contre la réforme des collectivités territoriales
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/01/10 ]
Le combat des socialistes contre la réforme des collectivités territoriales
Dans cette nouvelle tribune libre, je tiens à vous faire partager les propositions du groupe socialiste, dans le cadre de la réforme territoriale, dont le projet de loi principal a commencé à être examiné au Sénat le 19 janvier.
Comme vous le savez, le Gouvernement s’est lancé en 2009 dans une vaste réforme des collectivités territoriales. Après avoir procédé à la suppression de la taxe professionnelle lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, 4 projets de loi seront examinés au début de cette année.
Dans mes précédentes tribunes libres, j’ai déjà souhaité vous informer de l’évolution et des conséquences de cette réforme. La suppression de la taxe professionnelle n’était que le préambule d’un vaste chantier de démantèlement de la décentralisation, éminemment néfaste pour nos collectivités.
L’idée d’une réforme territoriale n’est pas nouvelle. Nous étions tous d’accord pour dire qu’elle était nécessaire. Mais certainement pas de cette manière !
Tout d’abord dans son élaboration : cette réforme a été menée par le Gouvernement seul, sans prendre en compte les principaux interressés, les élus, nationaux comme locaux.
Puis dans sa logique : elle s’est basée sur le dénigrement des élus , la disparition de l’autonomie de nos collectivités, le démantèlement de la décentralisation et la lutte contre les contre-pouvoirs locaux. En somme, elle s’est fondée sur une volonté de re-centraliser l’ensemble des pouvoirs à Paris ! Car il ne faut pas s’y tromper, le mot d’ordre non avoué du Gouvernement est très clair : le retour de l’étatisme au niveau local.
Nous ne pouvons pas accepter une réforme qui revient plus de vingt ans en arrière et qui annonce, d’ores et déjà, la suppression de nos départements.
Ce n’est pas la vision que nous nous faisons de la démocratie et de nos territoires.
Et nous ne sommes pas les seuls. Cette réforme est, en effet, très loin de rencontrer un consensus.
Chacun d’entre nous a pu constater dans les médias, la discorde et les vives critiques qu’elle soulève, à la fois de la part de la gauche, de la droite, comme de certaines de nos institutions :
– La Cour des Comptes et le Conseil d’État l’ont remise en cause , en émettant de gros doutes sur son opportunité.
– La mission d’information pluraliste du Sénat a publié un rapport co-signé par un membre du groupe socialiste, de l’union centriste et de l’UMP. Tous s’opposent à la création du conseiller territorial, refusent de remettre en cause la clause générale de compétence et appellent à renforcer l’autonomie fiscale de nos collectivités.
– Des personnalités comme MM. Raffarin ou Jupé, ainsi que de nombreux élus et parlementaires de droite, ont émis de sérieux doutes sur cette réforme, quand ils ne se sont pas ouvertement opposés à elle.
Le Gouvernement en a-t-il tenu compte dans sa réforme ? Non !
– À gauche, la mobilisation a été très importante. Les membres du parti socialiste se sont fortement opposés à cette réforme dès le mois de novembre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.
– Comme de nombreux parlementaires socialistes, j’ai organisé, avec M. Michel Boutant, une dizaine de réunions territoriales pour informer des conséquences et des enjeux de cette réforme.
Ce que nous souhaitons, c’est une réforme qui va de l’avant et non pas une régression sans précédent nous ramenant plus de vingt ans en arrière. Nous voulons une décentralisation aboutie qui favorise le dynamisme de nos collectivités.
Le groupe socialiste, fort de débats et de nombreuses concertations, a élaboré une série de propositions afin de dessiner une autre réforme territoriale. Nous la défendrons tout au long de l’examen de la réforme au Parlement afin que le Gouvernement sache que nous ne sommes pas qu’une force d’opposition, mais aussi une force de proposition !
Je tiens à vous présenter certaines de nos propositions me tenant particulièrement à cœur :
– Tout d’abord, en tant qu’élue et membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et des femmes, je ne peux que soutenir les mesures que nous proposons en faveur de la parité. Nous souhaitons inscrire dans la loi le respect de la parité au sein des conseils généraux afin de remédier à une situation scandaleuse : actuellement, 12,3% des conseillers généraux sont des femmes, contre 47% pour les conseils régionaux.
Nous proposons également d’étendre le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de façon à généraliser la parité.
– Nous proposons aussi que la clause de compétence générale soit maintenue pour nos départements et nos régions. Nous refusons, comme l’a annoncé M. François Copé, que cette réforme soit un préalable à la suppression de nos départements. En tant que conseillère générale du canton de Mansle et ancienne conseillère régionale de Poitou-Charentes, je peux vous affirmer que les actions départementales et régionales ne doivent pas être confondues. On veut nous imposer la fusion des départements et des régions, alors que seul 6% de leurs actions sont communes. Je ne peux donc que défendre ces deux entités géographiques politiques, qui mènent des missions de proximité et de solidarité, à la fois complémentaires et indispensables au dynamisme de nos territoires.
Supprimer, à terme, l’échelon départemental et affaiblir, dès maintenant, les régions, reviendrait à couper le lien entre l’élu et ses concitoyens et porterait un coup fatal à notre dynamisme local. Comme vous pouvez l’imaginer, ce n’est pas l’idée que je me fais de la politique!
Je m’oppose donc fermement à cette réforme. C’est notre démocratie locale et l’efficacité de nos politiques qui sont en jeu !
Afin de vous forger, vous-mêmes, une opinion, je vous invite à prendre connaissance de l’ensemble des propositions du groupe socialiste en cliquant sur le lien suivant. ( Note du groupe socialiste du Sénat )