Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Gros sous au Département

29/09/15 | Article Charente Libre

Gros sous au Département

La session extraordinaire du conseil départemental, ce matin, sera consacrée aux finances. Audit des finances du Département, refinancement de Logélia : les millions vont défiler.

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François Bonneau: "La situation est encore pire que ce que nous pensions". Photo : R. Joubert

Ça va parler gros sous aujourd’hui dans l’hémicycle du conseil départemental à l’occasion d’une session extraordinaire de l’assemblée. Au menu, les finances du Département, celles de Logélia, l’Office départemental HLM, et la mise en place d’un groupe de travail majorité/opposition sur l’avenir des thermes de Chassenon.

Premier point, crucial, la présentation de l’audit sur les finances du Département par le cabinet Klopfer, spécialisé en finances des collectivités départementales. Evidemment, le tableau sera noir (lire CL du 8 septembre).

Les auditeurs présenteront la baisse de dotation de l’Etat, un manque à gagner à venir sur la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des charges de RSA qui explosent. "Le reste à charge pour le Département du RSA est en hausse de 90% sur trois ans", indique François Bonneau, qui assure: "La situation est encore pire que ce que nous pensions".

Pour l’instant, le nouveau président du conseil départemental se refuse à activer le levier fiscal: "Avec un taux de 22,89, on a déjà l’un des taux les plus élevés de France. On ne peut pas augmenter cette pression". Il va donc falloir faire des choix. "Et des choix douloureux". Quid de sa volonté initiale de doper le plan très haut débit en Charente ? "On verra. Ce sera à la majorité de prendre une décision".

Une chose est certaine: l’investissement du Département devrait être en nette baisse dès le budget 2016. Fini l’époque d’un investissement annuel situé entre 55 et 60 millions d’euros par an, sur un budget d’environ 500 millions.

"Des départements ne mettent déjà plus rien sur les routes, plus rien dans les collèges. Vu les finances et ce qui se profile, soit on augmente les impôts, soit on augmente l’endettement, soit on arrête des choses". Reste à savoir ce qui sera arrêté.

Autre dossier au menu des élus: la garantie à 75% d’un emprunt que va devoir contracter Logélia pour se sortir des griffes d’un emprunt toxique datant de 2007.

Le prêt très toxique de Logélia

Un emprunt pour lequel le capital restant dû est de 14 millions d’euros et dont le taux d’intérêt à partir de 2017 va être basé sur la parité euro/franc suisse. Et dans la conjoncture actuelle, le taux d’intérêt passerait à... 20%. "C’est intenable". Logélia va donc rembourser par anticipation, ce qui va occasionner près de... 28 millions d’euros de pénalités de remboursement anticipé !

"Il vaut mieux payer ces pénalités que de rester dans cette mécanique qui asphyxierait Logélia". Le fonds de soutien de l’Etat va prendre en charge la moitié des pénalités. Logélia va donc réemprunter 28 millions, sans que ce prêt ne soit adossé à une quelconque opération immobilière. "Il faut que nous garantissions cet emprunt, de manière dérogatoire car il n’est pas adossé à une opération".

Ce prêt toxique avait été contracté auprès de Dexia et son remboursement va s’opérer auprès de la SFIL, l’organisme qui a succédé à Dexia après sa faillite. Jackpot pour la banque des collectivités qui va non seulement encaisser les 28 millions de pénalités mais, en plus, octroyer le nouveau prêt de l’office HLM charentais.

D’autres prêts toxiques se nichent-ils dans les comptes du Département ou de ses satellites ? "On en a trouvé deux autres au Sdis [pompiers, ndlr]", dit François Bonneau. Détail savoureux: les prêts toxiques contractés par le Sdis et Logélia l’ont été en partie par la même personne, Corinne Pierre, qui, avant de diriger Logélia, a été directrice financière du Sdis. C’est désormais Olivier Pucek qui est à la barre de Logélia: "Un organisme qui s’est bien redressé ces deux dernières années, au prix de très gros efforts", dit François Bonneau. [...] Article Charente Libre

En savoir + :

Site : Groupe des élus de gauche

Revue de presse :

Conseil départemental : La gauche trouve enfin sa voix
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