Décharge l’AFFIT : Courrier de réponse de Mr Borloo à Nicole Bonnefoy
[ Courrier du 07/05/10 de Mr Borloo]
Suite au courrier de relance du 21/04/10, Mr Borloo, Ministre de l’écologie, répond à Nicole Bonnefoy au sujet de la décharge l’AFFIT.
Paris, le 07 mai 2010
Madame le Sénateur, Vous avez bien voulu me faire part de votre préoccupation concernant les modalités de prise en charge des frais d’instauration des servitudes d’utilité publique du stockage de déchets du site AFFIT, à Roumazières. Je vous confirme que l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie La participation financière de l’Etat s’élèvera ainsi à 20 000 euros annuels pour la surveillance et à 3 000 euros pour les études relatives aux servitudes d’utilité publique. Je vous prie de croire, Madame le Sénateur, à l’assurance de mes respectueux Jean-Louis BORLOO |
En savoir + : Courrier de relance de Nicole Bonnefoy au Ministre |