Décharge l’AFFIT : Courrier de réponse de Mr Borloo à Nicole Bonnefoy

[ Courrier du 07/05/10 de Mr Borloo]
 

Décharge l'AFFIT

Suite au courrier de relance du 21/04/10, Mr Borloo, Ministre de l’écologie, répond à Nicole Bonnefoy au sujet de la décharge l’AFFIT.

Paris, le 07 mai 2010

 

Madame le Sénateur,

Vous avez bien voulu me faire part de votre préoccupation concernant les modalités de prise en charge des frais d’instauration des servitudes d’utilité publique du stockage de déchets du site AFFIT, à Roumazières.

Je vous confirme que l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME) a bien été sollicitée pour participer au financement de la surveillance de ce stockage. Le sujet de l’élaboration des servitudes a également été examiné dans ce cadre. II est convenu qu’une convention sera établie dans les plus brefs délais entre l’ADEME et l’Etat, formalisant ainsi le financement de la quote-part de 10 % due par l’Etat pour la surveillance de la décharge ainsi que pour
les études nécessaires à la mise en place de servitudes d’utilité publique.

La participation financière de l’Etat s’élèvera ainsi à 20 000 euros annuels pour la surveillance et à 3 000 euros pour les études relatives aux servitudes d’utilité publique.

Je vous prie de croire, Madame le Sénateur, à l’assurance de mes respectueux
hommages.

Jean-Louis BORLOO

 

En savoir + :

Courrier de relance de Nicole Bonnefoy au Ministre
Vidéo du 13/10/09 : Question au gouvernement