Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Crise : Les mesures de soutien déjà en place et qui vont être renforcées

26/10/20 | Actualité du groupe socialiste et républicain du Sénat

Crise : Les mesures de soutien déjà en place et qui vont être renforcées

Le Premier ministre a annoncé le déblocage de 20 milliards d'euros supplémentaires pour renforcer les dispositifs de soutien aux entreprises pénalisées par le reconfinement. Il s'ajouteront aux près de 470 milliards d'euros mobilisés depuis le début de la crise.

Le chômage partiel

C'est la mesure la plus importante prise par le gouvernement au moment du premier confinement. Et celle qui a coûté le plus cher, avec 22 milliards d'euros dépensés jusqu'à présent. Afin d'éviter des licenciements massifs, l'Etat et l'Unédic prennent en charge une partie de la rémunération des salariés placés par leur entreprise en activité partielle. Le niveau de cette prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs.

Pendant le confinement, le salarié touchait 70% de son salaire brut et l'entreprise était compensée à 100% jusqu'à 4,5 fois le Smic (au lieu du niveau du Smic auparavant). Puis, après le confinement, le gouvernement a réduit la voilure: les entreprises n'étaient plus compensées qu'à 85%, sauf pour les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien).

Cette exception a de nouveau été prolongée jusqu'à la fin de l'année après les annonces de couvre-feu.

Au maximum 8,6 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif en avril, et plus d'un million l'était toujours en septembre, selon les derniers chiffres du ministère du Travail.

Reports et exonérations de charges

Les entreprises en difficulté ont pu demander à l'administration des reports de paiement de leurs cotisations sociales et de certaines échéances fiscales. Début août, les seuls reports de cotisations sociales s'élevaient à 21,1 milliards d'euros.

Les PME et les TPE pourront ensuite étaler leur remboursement jusqu'à 36 mois. Un dispositif est aussi prévu pour les travailleurs indépendants.

Des exonérations pures et simples ont été accordées dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, tourisme, sport, culture...), pour un montant évalué à ce stade à 5,2 milliards d'euros cette année par le gouvernement.

Actuellement, les TPE et PME fermées administrativement ou dont la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 50% peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.

En matière de fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

Fonds de solidarité

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité liée aux restrictions d'activité et à la crise.

Son accès et les montants alloués ont été considérablement augmentés à mesure que la crise s'aggravait et il est désormais doté de 9 milliards d'euros pour l'ensemble de l'année 2020, dont environ 7 milliards ont déjà été dépensés.

Dans sa dernière mouture, il a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés pour celles situées dans les zones de couvre-feu.

Celles qui subissent une perte de 50% de leur chiffre d'affaires peuvent recevoir jusqu'à 1.500 euros par mois. Ce montant peut aller jusqu'à 10.000 euros pour celles des secteurs les plus touchés (l'hôtellerie, les cafés, la restauration, la culture, l'événementiel, le sport et certaines activités connexes).

Prêt garanti par l'Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l'Etat a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises.

Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 16 octobre plus de 123 milliards d'euros ont été accordés à près de 600.000 entreprises.

Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu.

De nouvelles aides?

Bercy travaille notamment sur une aide fiscale pour inciter les bailleurs à réduire les loyers demandés aux entreprises. Le bailleur accepterait ainsi de renoncer à une part de son loyer, l'Etat compensant cette perte via un crédit d'impôt.

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