Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux

08/02/19 | Communiqué de presse du Sénat

Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques  débute ses travaux aujourd’hui, mercredi 6 février 2019, en entendant la Caisse centrale de réassurance (CCR) et M. Robert VAUTARD, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE).

L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité - tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… - et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes naturelles, exacerbe les problèmes existants et suscite de nouvelles questions sur l’adéquation de nos systèmes d’indemnisation par rapport à cette tendance de long terme.

Selon Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain - Charente), rapporteure : "L’esprit de cette mission d’information est de partir du vécu des sinistrés, souvent confrontés à des situations matérielles et humaines dramatiques, pour apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles ou exposés à de tels risques".

Comme l’a précisé le président de la mission, Michel Vaspart (Les Républicains - Côtes d’Armor) : "Les questions d’indemnisation seront au cœur de nos travaux, car il s’agit d’un sujet critique pour les habitants et les élus locaux de nombreux territoires. Les mesures de prévention seront certainement intégrées à notre réflexion, car elles permettent d’agir en amont pour limiter les effets des catastrophes naturelles et maîtriser les besoins d’indemnisation".

La mission achèvera ses travaux en juin.

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La mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a été créée à la demande du groupe Socialiste et républicain en application du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat. Elle comprend 27 membres. Lors de sa réunion constitutive du 22 janvier, elle a désigné Michel Vaspart président, et Nicole Bonnefoy rapporteure.

Dossier :

Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Vidéo : Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy
Rapport d'information : Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d'indemnisation
Vidéo : Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire
Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France
Rapport : "Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire."
Tribune libre : La Mission d'information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport "Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire"
Note d'information : Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Vidéo : Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

En savoir + :

Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat : Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Dossier législatif : Réformer le régime des catastrophes naturelles
Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Revue de presse :

Communiqué de presse : Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux
Changement climatique : une mission s'intéresse à l'indemnisation des victimes
Les experts de l’immobilier préoccupés
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées
Le Sénat présente un nouveau rapport sur les conséquences du réchauffement climatique et ses conséquences sur l'indemnisation des catastrophes naturelles
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : Le rapport très sévère de Nicole Bonnefoy
Sécheresse en Charente : Le SOS aux sénateurs
Maisons fissurées : Les sénateurs sur le terrain en Charente
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées

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