Nouveau courrier de Nicole Bonnefoy au Ministre de l’écologie suite à la réponse concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT

Monsieur le Ministre,

J’ai bien reçu votre courrier du 17 avril en réponse à ma question du 12 février dernier, concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard à Angoulême.

Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement lorsque vous écrivez que les services de l’Etat n’ont pas retrouvé à ce stade d’éléments démontrant que le site anciennement exploité par la société SAFT ait été classé au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En effet, l’Etat dispose parfaitement d’informations sur ce site puisque celui-ci est classé parmi les sites industriels figurant sur la base de données de l’Etat « BASIAS » où l’on peut lire :
« Le site est référencé sous le numéro POC1600608. La fiche BASIAS indique que l’activité du site a commencé en 1936 et s’est achevée en 1984. Un inventaire des produits utilisés ou générés par l’activité du site est réalisé. Il relève la présence de cadmium (Cd), nickel (Ni), plomb, oxyde de plomb ainsi que des acides (minéraux ou organiques). »

En outre, la base de données BASOL sur les sites et sols pollués, récemment mise à jour à la suite des derniers diagnostics, indique une année vraisemblablement des faits de pollution, en 1977.

L’Etat a donc de fait, la parfaite connaissance de la pollution des sols et des eaux souterraines. D’ailleurs le Préfet de l’époque indiquait lui-même, lors d’une interview donnée à France 3 Poitou Charentes, que la société SAFT « avait du trichloréthylène » et « avait des stocks de cinquante tonnes en permanence sur le site et qui donc, l’utilisait. »

Je rajoute à cela que des sites similaires existaient à Nersac et à Bordeaux, faisant l’objet d’un suivi et de contrôle de la part des services de l’Etat depuis les années 1970.

Il est donc parfaitement démontré que l’Etat avait toutes les informations sur le site de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard à Angoulême, contrairement à ce qui est écrit dans votre courrier.

Permettez-moi par ailleurs, de vous demander si l’Etat envisage de mettre l’ayant droit en demeure de procéder à la déclaration d’une cessation d’activité dans les règles prévues par le code de l’environnement et donc à ce titre, de procéder à l’obligation de dépollution du site.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicole BONNEFOY