Stephane Le Foll répond à Nicole Bonnefoy sur les épandages de pesticides à proximité des habitations et des lieux publics

21 octobre 2014 | Actualités / Sénat

21/10/14 | Courrier de Stéphane Le Foll

Stephane Le Foll répond à Nicole Bonnefoy sur les épandages de pesticides à proximité des habitations et des lieux publics

Paris, le 21 octobre 2014

Madame le Sénateur,

Par courrier en date du 16 mai 2014, vous avez appelé mon attention sur les enjeux de santé publique liés aux épandages des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones sensibles telles que les habitations, les écoles et les lieux utilisés par le grand public et les personnes vulnérables.

Tout d’abord, je souhaite vous renouveler mes remerciements pour le travail effectué ensemble depuis plus de deux ans sur ces sujets. Je tiens à saluer votre engagement et votre détermination à agir dans ces dossiers sensibles relatifs aux traitements phytopharmaceutiques.

Deux axes sont déterminants pour concilier l’utilisation des produits phytosanitaires nécessaires à la conduite des cultures et la protection des personnes vulnérables : développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l’encadrement des traitements.

Pour les méthodes alternatives et le biocontrôle, la Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt permet de faciliter le dispositif de mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes. Cette disposition, fruit d’un travail approfondi avec les professionnels, vient compléter les nouveautés déjà introduites dans cette loi pour développer le biocontrôle.

Pour renforcer l’encadrement des traitements, le Gouvernement a proposé un amendement afin de préciser les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes les plus sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, malades…), qui a été adopté par le Parlement.

Celui-ci réaffirme l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans l’enceinte des écoles, des crèches, des haltes garderies, des centres de loisirs, des aires de jeux destinées aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraite en sécurisant le dispositif actuel.

L’amendement dispose que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements en question devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits.

C’est dans le cas où ces mesures ne seraient as mises en œuvre que I’Etat garde la possibilité de définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés.

La Loi d’avenir pour l’Agriculture, |’Alimentation et la Forêt réaffirme également la possibilité d’encadrer les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour éviter leur entraînement hors de la parcelle.

Je vous prie de croire, Madame le Sénateur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane LE FOLL

Dossier :

Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l’environnement
Rapport : « Pesticides : Vers le risque zéro »

En savoir + :

Sénat : Mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement
Plateforme contributive : Produisons autrement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

Revue de presse :

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