Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme le recteur au sujet de la carte scolaire
[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 04/02/11 ]
Nicole Bonnefoy interroge Mme le recteur sur les inégalités de traitement de la carte scolaire entre les départements.
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Paris, le 4 février 2011 Madame le Recteur, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l’aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du primaire et du secondaire. Une étude attentive des documents préparatoires du comité technique paritaire académique du rectorat de Poitiers fait apparaître de très fortes inégalités dans la répartition de la part variable sur les 4 départements de l’académie, cette part variable relevant, selon le rectorat, d’une « politique départementale ». Ainsi, la Charente se voit la moins bien dotée dans ce domaine et enregistre, de ce fait, une perte importante de postes. À titre d’exemple, dans le primaire, le ratio entre la part variable et la part fixe est de 1,19% en Charente, contre 1,62% en Vienne, 1,82% dans les Deux-Sèvres et 2,77% en Charente-Maritime. Dans le second degré, le rapport entre cette même part variable et la dotation plancher est de 5,70% pour la Charente, contre 7,61% pour les Deux-Sèvres, 9,17% pour la Vienne et 10,01% pour la Charente-Maritime. Ces ratios prennent en compte les différences d’effectifs, et donc de besoins, entre les départements. Je déplore que le rectorat utilise des instruments de mesure, purement statistiques, à savoir le P/E dans le primaire et le H/E dans le second degré, pour justifier ces différences de traitement. En effet, ils ne peuvent en rien être des instruments de répartition, au risque de méconnaître profondément les besoins et les diversités entre les territoires. Si la répartition de cette part variable avait été faite de manière équitable entre les départements, elle aurait débouché sur 40 postes supplémentaires en Charente. Aussi, je souhaiterais, Madame le Recteur, que vous puissiez m’indiquer précisément les raisons de cette injustice, ainsi que les solutions que vous comptez proposer au département de la Charente afin de remédier à ces inégalités flagrantes. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame le Recteur, à l’assurance de mes sentiments respectueux. Nicole BONNEFOY |
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