Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Le Sénat a adopté l’amendement de Nicole Bonnefoy portant sur l’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

02/12/19 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy

Le Sénat a adopté l'amendement de Nicole Bonnefoy portant sur l'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Ce week-end, lors de la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Sénat a adopté l’amendement de la Sénatrice Nicole Bonnefoy, et du groupe socialiste et républicain, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Cet amendement remplace intégralement l’article 46 du PLFSS qui prévoyait une indemnisation forfaitaire uniquement pour les agriculteurs salariés et non-salariés.

Désormais, le texte de loi permettra réparation intégrale des préjudices subis pour toutes les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Ce travail est issu de près de 10 longues années de combat en lien avec l’association défendant les victimes.

Il faut souligner le fait que cet amendement ait été travaillé et adopté par la Haute Assemblée, de manière transpartisane et contre l’avis du gouvernement.

L’avenir de ce dispositif dépend désormais des débats entre les Députés et les Sénateurs qui auront prochainement à trancher sur le texte final du PLFSS lors de la commission mixte paritaire.

Dossier :

Le Sénat a adopté l'amendement de Nicole Bonnefoy portant sur l'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Question d'actualité : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier législatif : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement
Texte : La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"

En savoir + :

Actu-environnement : Pesticides : la création d'un fonds d'indemnisation des victimes revient sur le devant de la scène
Sénat : Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

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