Question orale – Contamination de l’eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811

| Question de Mme Nicole Bonnefoy publiée le 07/12/2023 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence du chlorothalonil-R471811 dans l’eau potable en Charente. Il convient tout d’abord de souligner que le chlorothalonil est un fongicide largement utilisé en agriculture depuis les années 1960, pour sa polyvalence car il protège céréales, fruits et légumes contre moisissures et rouilles. Le chlorothalonil [...]

Trafic des poids lourds en transit sur la RN10 – Courrier au Ministre des transports

| Voici un courrier signé par moi-même, le Président de Region, le Président de Bordeaux Métropole et 3 Présidents de départements, au Ministre des transports, pour lui demander de solliciter Vinci Autoroutes pour mener une étude complémentaire sur la faisabilité d’une absorption du trafic poids lourds en transit sur la RN 10 par l’A10 plus sûre et plus rapide. Cette étude pourrait permettre d’envisager une expérimentation sur le modèle du contournement [...]

Courrier à Mme la Préfète de la Charente – Taille des haies

| Mon courrier à Mme la Préfète pour qu’en plus des agriculteurs contraints par la PAC 2023, les collectivités, les particuliers… ne taillent pas les haies entre le 16 mars et le 15 août, période de nidification et de reproduction de nombreuses espèces dont les oiseaux La Terre nous a créés, pourquoi la détruire ?

Retour sur ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]

Soutien à la population ukrainienne

| L’invasion du territoire ukrainien, le 24 février 2022, par les forces armées russes a provoqué une onde de choc internationale, plongeant notre actualité dans le terrible souvenir des heures les plus sombres de notre histoire. Les sanctions inédites et nécessaires envers la RUSSIE demeurent toujours insuffisantes pour protéger la population ukrainienne et ramener la paix. Personne ne peut dire quand et comment cette tragédie prendra fin. Depuis un mois, le [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022

| Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]

Réponse à la question écrite : Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

| Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles n’est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous faisons face aujourd’hui. Sur le plan financier d’abord, le régime n’a pas été conçu pour couvrir les risques d’épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle et les pertes d’exploitation résultant de ces dommages si l’assuré est couvert contre [...]

Réponse à la question écrite : Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile

| Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]

Question écrite – Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]

Parc photovoltaïque en Charente : aujourd’hui Sainte-Sévère bientôt Villognon !

| En 2015, la loi sur la transition énergétique a permis aux Collectivités locales d’engager un partenariat public/privé avec une société commerciale, pour la production d’énergies renouvelables. Quelques mois plus tard, SOL’R Parc Charente a alors été créé, avec des acteurs de la transition énergétique : le service public des déchets en Charente (Calitom pour 20 %), le syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG 16 pour 20 %). Sergies 86 [...]

Question écrite : Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile

| Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

| 17/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 C’est avec un constat de rendez-vous raté pour l’avenir de notre système de santé et tout particulièrement pour notre service public de l’hôpital, que le groupe socialiste a achevé la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Et ce, même si nous avons pu faire adopter [...]

Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac

| 09/11/018 | Communiqué de presse de la DGAC Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac le 8 novembre 2018 La direction générale de l’Aviation civile a fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie Ryanair le jeudi 8 novembre sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette mesure visait à contraindre Ryanair à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de [...]

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente

| 21/10/17 | Article de Sud Ouest Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente Par un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la commission interministérielle compétente ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle à la Charente pour l’été 2016. Un désastre. Déçus, en colère, désemparés, démunis. Les membres de l’Association des sinistrés des propriétés bâties en Charente (ASSPB 16) sont sous le choc. Hier matin, le couperet est tombé [...]

Maisons fissurées de l’Isle d’Espagnac : Décision mardi prochain ?

| 14/09/17 | Article de Charente Libre Maisons fissurées de l’Isle d’Espagnac : Décision mardi prochain ? Depuis la sécheresse d’août 2016, des propriétaires attendent l’arrêté de catastrophe naturelle. Exemple à L’Isle-d’Espagnac, où l’inquiétude s’ajoute à l’impatience. Les habitants de l’Isle d’Espagnac qui attendent depuis un an de pouvoir faire réparer leurs maisons fissurées après la canicule d’août 2016, vont peut-être pouvoir souffler, mardi prochain. « J’ai eu confirmation ce matin par [...]