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23/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI Adoptée en décembre 2017, la proposition de loi sur les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) vise à apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de la compétence. Depuis le 1er janvier 2018, l’exercice de cette compétence est [...]
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21/12/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Suppression de la réserve parlementaire : Le Gouvernement transfère une partie de l’enveloppe destinée aux collectivités vers une dotation de solidarité locale Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2018, je vous propose un petit point sur la manière dont l’actuelle majorité a décidé de réaffecter les fonds de la réserve parlementaires, supprimée en juillet 2017 dans la loi dite de [...]
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21/11/17 | Tribune libre de Nicole Bonefoy Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides A l’occasion d’un récent entretien avec une journaliste du Monde Diplomatique sur l’exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques, je dressais un bilan du travail portant sur les pesticides que je mène depuis 2012. Je tenais à partager avec vous ce constat et quelques-unes de mes réflexions [...]
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25/09/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel Après leur adoption par les deux chambres puis leur validation globale par le Conseil Constitutionnel début septembre, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont prêts à entrer en application. [...]
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08/06/17 | Tribune libre du 08/06/17 Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport Le Groupe de travail au Sénat sur l’aménagement du territoire auquel j’appartiens, qui se réunit régulièrement depuis le 4 mars 2016, vient de rendre son rapport le 31 mai 2017. Celui-ci recommande que la couverture numérique et la lutte contre les déserts médicaux soient les deux priorités d’une politique d’aménagement du [...]
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12/05/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison ! Le 27 avril dernier, une instruction ministérielle, signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Matthias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) a été envoyée à tous les Préfets, pour rappeler que la clause Molière et tous les [...]
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21/03/17 | Tribune de Nicole Bonnefoy Les finances des collectivités locales en 2017 Face à des comptes publics détériorés (pour rappel : doublement de la dette publique en 10 ans de droite ; la dette du pays atteignait 90% du PIB en 2012, soit plus de 1 800 Mds€), un effort important a été demandé à l’ensemble des acteurs publics du pays, Etat, Sécurité sociale et collectivités locales, afin de [...]
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21/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte un texte permettant d’endiguer les effets délétères de l’accaparement de terres agricoles Le 15 février 2017, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale en renforçant le pouvoir des SAFER. Ce texte répond pragmatiquement à une problématique importante touchant le [...]
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01/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises, conformément aux préconisations d’un rapport de Nicole Bonnefoy Les secrétaires d’État chargés des transports et du budget ont pris conjointement le 31 janvier 2017 un arrêté conduisant à une baisse de 21,4% de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA). Cette redevance est versée par les compagnies aériennes desservant [...]
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23/01/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité Jeudi 19 janvier 2017, Nicole Bonnefoy a participé à la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, dont elle a été nommée membre pour 4 ans aux côtés de 42 autres personnalités qualifiées de la société civile et des services de l’État. Instituée par la loi [...]
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06/01/17 | Actualité www.gouvernement.fr Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier Au 1er janvier, plusieurs mesures nouvelles entrent en vigueur. Elles amélioreront le quotidien des Français de manière très concrète, en particulier dans trois domaines primordiaux qui constituent autant de priorités fortes de mon Gouvernement : l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé. 1. Pour l’emploi • Prolongation du plan 500 000 formations au 1er semestre 2017 – il a [...]
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15/12/16 | Tribune libre Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises » Le gouvernement a lancé, lundi 12 décembre 2016, la plateforme web « France Mobile », qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s’attaquer aux « zones grises », peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les zones rurales. « La plateforme va lancer un appel a tous les élus locaux [...]
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19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il vient, à cette occasion, de créer l’action de groupe en matière environnementale, conformément à l’amendement que j’ai été la première à déposer sur le sujet. [...]
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19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies A l’occasion de l’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté le dispositif permettant la célébration de mariages dans des locaux autres que ceux de la mairie. Je me réjouis vivement de l’adoption de ce dispositif, [...]
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02/08/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux Le 12 juillet 2016, j’ai auditionné, avec les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet. J’ai profité de cette occasion pour interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur ses [...]
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22/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire Le 20 juillet 2016, au terme d’un examen parlementaire qui aura duré plus de deux ans, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En tant que co-chef de file du groupe socialiste [...]
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20/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique Le 29 juin 2016, sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, en vue de son adoption définitive. Tour d’horizon de plusieurs dispositions – clés de ce texte important pour consacrer de nouveaux droits [...]
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22/06/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les annonces du Président de la République à l’occasion du Congrès des maires Le 2 juin 2016, le Président de la République a profité de son discours en clôture du 99e Congrès des Maires pour faire une série d’annonces à destination des collectivités. Saluant la responsabilité dont ont fait preuve les communes et intercommunalités depuis la mise en œuvre du Pacte de responsabilité, [...]
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20/05/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée Nationale adopte l’action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy Le 19 mai 2016, l’Assemblée Nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le principe de l’action de groupe en matière environnementale, tel que je l’avais proposé dès l’automne 2015 en première lecture du texte au Sénat. Cette [...]
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21/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy s’oppose à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution Le 17 mars 2016, le Sénat a achevé l’examen en première lecture du projet de révision constitutionnelle « de protection de la nation ». Opposée à l’inscription dans la Constitution du principe de déchéance de nationalité, j’ai cosigné avec une trentaine de mes collègues socialistes un amendement de suppression de l’article 2 [...]
