Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Tribune libre rss

Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel(0)

25 septembre 2017

25/09/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel
Après leur adoption par les deux chambres puis leur validation globale par le Conseil Constitutionnel début septembre, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire [...]

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Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport


8 juin 2017

08/06/17 | Tribune libre du 08/06/17
Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport
Le Groupe de travail au Sénat sur l’aménagement du territoire auquel j’appartiens, qui se réunit régulièrement depuis le 4 mars 2016, vient de rendre son rapport le 31 mai 2017.
Celui-ci recommande que la couverture numérique et la [...]

Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !


12 mai 2017

12/05/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !
Le 27 avril dernier, une instruction ministérielle, signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Matthias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) a été envoyée [...]

Les finances des collectivités locales en 2017


21 mars 2017

21/03/17 | Tribune de Nicole Bonnefoy
Les finances des collectivités locales en 2017
Face à des comptes publics détériorés (pour rappel : doublement de la dette publique en 10 ans de droite ; la dette du pays atteignait 90% du PIB en 2012, soit plus de 1 800 Mds€), un effort important a été demandé à l’ensemble [...]

Le Parlement adopte un texte permettant d’endiguer les effets délétères de l’accaparement de terres agricoles


21 février 2017

21/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement adopte un texte permettant d’endiguer les effets délétères de l’accaparement de terres agricoles
Le 15 février 2017, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale en renforçant le [...]

Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises


1 février 2017

01/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises, conformément aux préconisations d’un rapport de Nicole Bonnefoy
Les secrétaires d’État chargés des transports et du budget ont pris conjointement le 31 janvier 2017 un arrêté conduisant à une baisse de 21,4% de la redevance pour services terminaux de [...]

Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité


23 janvier 2017

23/01/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité
Jeudi 19 janvier 2017, Nicole Bonnefoy a participé à la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, dont elle a été nommée membre pour 4 ans aux côtés de 42 autres personnalités qualifiées [...]

Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier


6 janvier 2017

06/01/17 | Actualité www.gouvernement.fr
Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier
Au 1er janvier, plusieurs mesures nouvelles entrent en vigueur. Elles amélioreront le quotidien des Français de manière très concrète, en particulier dans trois domaines primordiaux qui constituent autant de priorités fortes de mon Gouvernement : l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé.
1. Pour l’emploi
• Prolongation du [...]

Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises »


15 décembre 2016

15/12/16 | Tribune libre
Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises »
Le gouvernement a lancé, lundi 12 décembre 2016, la plateforme web « France Mobile », qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s’attaquer aux « zones grises », peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les [...]

Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale


20 octobre 2016

19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale
Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il vient, à cette occasion, de créer l’action de groupe en matière environnementale, [...]

Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies


19 octobre 2016

19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies
A l’occasion de l’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté le dispositif permettant la célébration de mariages dans des locaux autres que [...]

Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux


2 août 2016

02/08/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux
Le 12 juillet 2016, j’ai auditionné, avec les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.
J’ai profité [...]

Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire


22 juillet 2016

22/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire
Le 20 juillet 2016, au terme d’un examen parlementaire qui aura duré plus de deux ans, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la [...]

Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique


20 juillet 2016

20/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique
Le 29 juin 2016, sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, en vue de son adoption définitive. Tour d’horizon de [...]

Les annonces du Président de la République à l’occasion du Congrès des maires


22 juin 2016

22/06/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Les annonces du Président de la République à l’occasion du Congrès des maires
Le 2 juin 2016, le Président de la République a profité de son discours en clôture du 99e Congrès des Maires pour faire une série d’annonces à destination des collectivités.
Saluant la responsabilité dont ont fait [...]

L’Assemblée Nationale adopte l’action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy


20 mai 2016

20/05/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
L’Assemblée Nationale adopte l’action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy
Le 19 mai 2016, l’Assemblée Nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le principe de l’action de groupe en matière environnementale, tel que je [...]

Nicole Bonnefoy s’oppose à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution


21 mars 2016

21/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Nicole Bonnefoy s’oppose à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Le 17 mars 2016, le Sénat a achevé l’examen en première lecture du projet de révision constitutionnelle « de protection de la nation ». Opposée à l’inscription dans la Constitution du principe de déchéance de nationalité, j’ai cosigné avec [...]

Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL


4 mars 2016

04/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL
Près de deux ans après l’adoption du projet de loi dit « HAMON » relatif à la consommation visant à protéger les consommateurs, je me réjouis d’apprendre la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL [...]

A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée »


25 février 2016

25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée »
Le 18 février 2016, un vote unanime du Sénat a permis l’adoption définitive de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur dix territoires, le [...]

Le Parlement adopte dans le rassemblement l’importante loi sur la fin de vie


25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement adopte dans le rassemblement l’importante loi sur la fin de vie
Après deux années de réflexion et de concertations associant les élus, le personnel médical et la société civile, le Parlement a définitivement adopté fin janvier le texte co-élaboré par les députés d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti [...]