Sénateur et Conseillère générale de la Charente

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Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités(0)

31 janvier 2019

31/01/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités
Le Sénat a adopté, jeudi 24 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.
Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices [...]

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Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs


19 décembre 2018

19/12/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs
Alors que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des chiffres qui doivent nous alarmer sur la hausse du nombre d’agression déclarées par les sapeurs-pompiers, le groupe socialiste et républicain du Sénat [...]

Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation


15 novembre 2018

15/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation
Si le mois de novembre – examen du projet de loi de finances oblige – est traditionnellement l’occasion de présenter aux élus locaux les principales évolutions envisagées, cette année est un peu particulière : En effet, le sujet [...]

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites


14 novembre 2018

14/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
La loi n° 2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vient tout juste d’être promulguée le 7 novembre dernier. Dans le droit fil de la loi « Besson », elle contient un [...]

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)


11 octobre 2018

11/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) feront l’objet d’une dernière lecture au Sénat le 16 octobre prochain.
Maintenir le rythme de construction, [...]

La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports


4 octobre 2018

04/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales.
Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines [...]

Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement !


27 septembre 2018

27/09/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement !
Pourquoi nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du Projet de Loi
Le 25 septembre 2018, le Sénat a rejeté très majoritairement le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur [...]

Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion


26 juin 2018

26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion
En France, un nombre non négligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matériels d’occasion présente donc un intérêt financier non négligeable pour [...]

Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires


14 juin 2018

14/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
Le Sénat a adopté, aujourd’hui, les conclusions de la Commission mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) sur le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » [...]

Relations entre l’Etat et les collectivités


17 mai 2018

17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat
Relations entre l’Etat et les collectivités
Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux.
Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le [...]

Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !


19 avril 2018

19/04/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !
Le Sénat a examiné, le 7 mars dernier, une proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Pour autant, la « haute-assemblée » n’a pas voté, ou plutôt n’a pas pu voter, en faveur de ce texte de bon sens et [...]

Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides


2 février 2018

02/02/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides
Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté à une large majorité, sans une seule voix contre, la proposition de loi que j’ai déposée en 2016 visant à [...]

Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides


24 janvier 2018

24/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides
La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter ce matin une proposition de loi portée par le Groupe Socialiste et Républicain (SOCR) visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Cette proposition de loi dont je suis la [...]

Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI


23 janvier 2018

23/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI
Adoptée en décembre 2017, la proposition de loi sur les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) vise à apporter de la souplesse dans la mise en œuvre [...]

21/12/17 : Suppression de la réserve parlementaire


21 décembre 2017

21/12/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Suppression de la réserve parlementaire : Le Gouvernement transfère une partie de l’enveloppe destinée aux collectivités vers une dotation de solidarité locale
Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2018, je vous propose un petit point sur la manière dont l’actuelle majorité a décidé de réaffecter les fonds [...]

Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides


21 novembre 2017

21/11/17 | Tribune libre de Nicole Bonefoy
Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides
A l’occasion d’un récent entretien avec une journaliste du Monde Diplomatique sur l’exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques, je dressais un bilan du travail portant sur les pesticides que je mène depuis 2012. [...]

Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel


25 septembre 2017

25/09/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel
Après leur adoption par les deux chambres puis leur validation globale par le Conseil Constitutionnel début septembre, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire [...]

Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport


8 juin 2017

08/06/17 | Tribune libre du 08/06/17
Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport
Le Groupe de travail au Sénat sur l’aménagement du territoire auquel j’appartiens, qui se réunit régulièrement depuis le 4 mars 2016, vient de rendre son rapport le 31 mai 2017.
Celui-ci recommande que la couverture numérique et la [...]

Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !


12 mai 2017

12/05/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !
Le 27 avril dernier, une instruction ministérielle, signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Matthias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) a été envoyée [...]

Les finances des collectivités locales en 2017


21 mars 2017

21/03/17 | Tribune de Nicole Bonnefoy
Les finances des collectivités locales en 2017
Face à des comptes publics détériorés (pour rappel : doublement de la dette publique en 10 ans de droite ; la dette du pays atteignait 90% du PIB en 2012, soit plus de 1 800 Mds€), un effort important a été demandé à l’ensemble [...]