Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Tribune libre rss

Loi relative à la création de l’agence nationale du sport(0)

24 juillet 2019

24/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Loi relative à la création de l’agence nationale du sport
L’article 3 de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 porte création de l’Agence nationale du sport (ANS). Les sénateurs du groupe [...]

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Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé


22 juillet 2019

22/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Le Parlement, dans un dernier vote du Sénat le 16 juillet, a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, avec un texte issu de la commission mixte paritaire. [...]

La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prĂ©venir, mieux reconstruire »


10 juillet 2019

10/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prĂ©venir, mieux reconstruire »
La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont je suis la rapporteure (créée le 22 janvier 2019 et composée de 27 sénateurs issus [...]

STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10


6 juin 2019

06/06/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10

En mars dernier, lors de l’examen du Projet de loi d’0rientation des Mobilités au Sénat, j’ai déposé un amendement à l’alinéa 4 de l’article 28, visant à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire [...]

Contre la Privatisation des AĂ©roports de PARIS


10 mai 2019

10/05/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Contre la Privatisation des Aéroports de PARIS : Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une nouvelle étape en direction de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP)
Depuis le dĂ©but de l’examen au SĂ©nat de la loi « Pacte » les sĂ©natrices et sĂ©nateurs socialistes, n’ont eu de cesse de contester la [...]

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV


3 mai 2019

03/05/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV
Suite à la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de nombreux riverains, [...]

Loi d’orientations des mobilités


12 avril 2019

12/04/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Loi d’orientations des mobilités
Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains.
Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires. Nos concitoyens contraints d’utiliser leur [...]

Partout en France : Le triomphe du pragmatisme pour déployer la fibre optique


18 février 2019

18/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Partout en France : Le triomphe du pragmatisme pour déployer la fibre optique
Le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es Atlantiques est le dernier en date Ă  s’être engagĂ© sur  le dĂ©ploiement du Très Haut DĂ©bit, en contractualisant avec SFR et en qualifiant ce contrat de « contrat du siècle pour la collectivitĂ© ».
Bien avant, [...]

Projet de loi relatif Ă  la croissance et Ă  la transformation des entreprises – Privatisations


15 février 2019

15/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Projet de loi relatif Ă  la croissance et Ă  la transformation des entreprises – Privatisations
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société [...]

Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités


31 janvier 2019

31/01/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités
Le Sénat a adopté, jeudi 24 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.
Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices [...]

Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs


19 décembre 2018

19/12/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs
Alors que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des chiffres qui doivent nous alarmer sur la hausse du nombre d’agression déclarées par les sapeurs-pompiers, le groupe socialiste et républicain du Sénat [...]

Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation


15 novembre 2018

15/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation
Si le mois de novembre – examen du projet de loi de finances oblige – est traditionnellement l’occasion de prĂ©senter aux Ă©lus locaux les principales Ă©volutions envisagĂ©es, cette annĂ©e est un peu particulière : En effet, le sujet [...]

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites


14 novembre 2018

14/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
La loi n° 2018-957 relative Ă  l’accueil des gens du voyage et Ă  la lutte contre les installations illicites vient tout juste d’être promulguĂ©e le 7 novembre dernier. Dans le droit fil de la loi « Besson », elle contient un [...]

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)


11 octobre 2018

11/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant Ă©volution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (ELAN) feront l’objet d’une dernière lecture au SĂ©nat le 16 octobre prochain.
Maintenir le rythme de construction, [...]

La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports


4 octobre 2018

04/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales.
Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines [...]

Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement !


27 septembre 2018

27/09/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement !
Pourquoi nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du Projet de Loi
Le 25 septembre 2018, le SĂ©nat a rejetĂ© très majoritairement le projet de loi pour l’Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur [...]

Prise en charge par l’assurance maladie du matĂ©riel d’aide Ă  la personne d’occasion


26 juin 2018

26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l’assurance maladie du matĂ©riel d’aide Ă  la personne d’occasion
En France, un nombre non nĂ©gligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’Ă©quiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matĂ©riels d’occasion prĂ©sente donc un intĂ©rĂŞt financier non nĂ©gligeable pour [...]

Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires


14 juin 2018

14/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
Le SĂ©nat a adoptĂ©, aujourd’hui, les conclusions de la Commission mixte paritaire (composĂ©e de sept dĂ©putĂ©s et de sept sĂ©nateurs) sur le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » [...]

Relations entre l’Etat et les collectivités


17 mai 2018

17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du SĂ©nat
Relations entre l’Etat et les collectivités
Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux.
Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le [...]

Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !


19 avril 2018

19/04/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !
Le SĂ©nat a examinĂ©, le 7 mars dernier, une proposition de loi relative Ă  la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Pour autant, la « haute-assemblĂ©e » n’a pas votĂ©, ou plutĂ´t n’a pas pu voter, en faveur de ce texte de bon sens et [...]