Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Tribune libre rss

Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion(0)

26 juin 2018

26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion
En France, un nombre non négligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matériels d’occasion présente donc un intérêt financier non négligeable pour [...]

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Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires


14 juin 2018

14/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
Le Sénat a adopté, aujourd’hui, les conclusions de la Commission mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) sur le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » [...]

Relations entre l’Etat et les collectivités


17 mai 2018

17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat
Relations entre l’Etat et les collectivités
Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux.
Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le [...]

Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !


19 avril 2018

19/04/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté !
Le Sénat a examiné, le 7 mars dernier, une proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Pour autant, la « haute-assemblée » n’a pas voté, ou plutôt n’a pas pu voter, en faveur de ce texte de bon sens et [...]

Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides


2 février 2018

02/02/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides
Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté à une large majorité, sans une seule voix contre, la proposition de loi que j’ai déposée en 2016 visant à [...]

Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides


24 janvier 2018

24/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides
La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter ce matin une proposition de loi portée par le Groupe Socialiste et Républicain (SOCR) visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Cette proposition de loi dont je suis la [...]

Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI


23 janvier 2018

23/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI
Adoptée en décembre 2017, la proposition de loi sur les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) vise à apporter de la souplesse dans la mise en œuvre [...]

21/12/17 : Suppression de la réserve parlementaire


21 décembre 2017

21/12/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Suppression de la réserve parlementaire : Le Gouvernement transfère une partie de l’enveloppe destinée aux collectivités vers une dotation de solidarité locale
Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2018, je vous propose un petit point sur la manière dont l’actuelle majorité a décidé de réaffecter les fonds [...]

Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides


21 novembre 2017

21/11/17 | Tribune libre de Nicole Bonefoy
Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides
A l’occasion d’un récent entretien avec une journaliste du Monde Diplomatique sur l’exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques, je dressais un bilan du travail portant sur les pesticides que je mène depuis 2012. [...]

Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel


25 septembre 2017

25/09/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel
Après leur adoption par les deux chambres puis leur validation globale par le Conseil Constitutionnel début septembre, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire [...]

Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport


8 juin 2017

08/06/17 | Tribune libre du 08/06/17
Le Groupe de travail sur l’Aménagement du territoire vient de rendre son rapport
Le Groupe de travail au Sénat sur l’aménagement du territoire auquel j’appartiens, qui se réunit régulièrement depuis le 4 mars 2016, vient de rendre son rapport le 31 mai 2017.
Celui-ci recommande que la couverture numérique et la [...]

Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !


12 mai 2017

12/05/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le gouvernement rappelle que la clause Molière est illégale : Les élus du groupe de gauche au département avaient donc raison !
Le 27 avril dernier, une instruction ministérielle, signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Matthias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) a été envoyée [...]

Les finances des collectivités locales en 2017


21 mars 2017

21/03/17 | Tribune de Nicole Bonnefoy
Les finances des collectivités locales en 2017
Face à des comptes publics détériorés (pour rappel : doublement de la dette publique en 10 ans de droite ; la dette du pays atteignait 90% du PIB en 2012, soit plus de 1 800 Mds€), un effort important a été demandé à l’ensemble [...]

Le Parlement adopte un texte permettant d’endiguer les effets délétères de l’accaparement de terres agricoles


21 février 2017

21/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement adopte un texte permettant d’endiguer les effets délétères de l’accaparement de terres agricoles
Le 15 février 2017, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale en renforçant le [...]

Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises


1 février 2017

01/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises, conformément aux préconisations d’un rapport de Nicole Bonnefoy
Les secrétaires d’État chargés des transports et du budget ont pris conjointement le 31 janvier 2017 un arrêté conduisant à une baisse de 21,4% de la redevance pour services terminaux de [...]

Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité


23 janvier 2017

23/01/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité
Jeudi 19 janvier 2017, Nicole Bonnefoy a participé à la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, dont elle a été nommée membre pour 4 ans aux côtés de 42 autres personnalités qualifiées [...]

Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier


6 janvier 2017

06/01/17 | Actualité www.gouvernement.fr
Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier
Au 1er janvier, plusieurs mesures nouvelles entrent en vigueur. Elles amélioreront le quotidien des Français de manière très concrète, en particulier dans trois domaines primordiaux qui constituent autant de priorités fortes de mon Gouvernement : l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé.
1. Pour l’emploi
• Prolongation du [...]

Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises »


15 décembre 2016

15/12/16 | Tribune libre
Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises »
Le gouvernement a lancé, lundi 12 décembre 2016, la plateforme web « France Mobile », qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s’attaquer aux « zones grises », peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les [...]

Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale


20 octobre 2016

19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale
Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il vient, à cette occasion, de créer l’action de groupe en matière environnementale, [...]

Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies


19 octobre 2016

19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies
A l’occasion de l’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté le dispositif permettant la célébration de mariages dans des locaux autres que [...]