Nicole Bonnefoy interroge le Président de l’Arcep sur la couverture en téléphonie mobile

23/03/16 | Compte-rendu de l’intervention en Commission

Nicole Bonnefoy interroge le Président de l’Arcep sur la couverture en téléphonie mobile

M. Hervé Maurey, président – C’est la première fois que notre commission vous entend, Monsieur Soriano, depuis votre nomination à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en janvier 2015. Nous vous avions toutefois déjà reçu, au cours d’une audition du président de l’Autorité de la concurrence.

Notre commission a en charge les questions de l’aménagement du territoire, problématique essentielle pour de nombreux élus ainsi que pour nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans des territoires ruraux qui se sentent souvent abandonnés par le pouvoir central. La couverture numérique est l’une de leurs principales préoccupations. Sans cette couverture, il est fort compliqué d’envisager le moindre développement économique, d’obtenir un accès aux services, à l’éducation, à la télémédecine, à la culture. C’est pourquoi les collectivités territoriales se sont engagées dans les plans de déploiement du haut et du très haut débit. Le Gouvernement a présenté une feuille de route en 2013 qui prévoit une couverture totale de la population en très haut débit d’ici 2022.

Notre commission a créé un groupe de travail animé par Patrick Chaize et moi-même : il a dressé un premier bilan de ces déploiements et il a présenté un certain nombre de propositions. Vous nous avez fait l’honneur de citer notre rapport lors de vos voeux, monsieur le président. Ce rapport, rendu public le 25 novembre dernier, s’intitule « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions ». Toutes les annonces faites devront être mises en oeuvre dans les délais prévus.

Dans ce contexte, l’Arcep, qui est le régulateur – ou le gendarme – a naturellement un rôle essentiel à jouer, notamment vis-à-vis de la téléphonie mobile. Avez-vous le sentiment que la situation s’améliore ? Que pouvons-nous espérer de la loi Macron ? Ne risquons-nous pas des désillusions ? Pouvez-vous faire le point sur le déploiement de la bande 700 mégahertz et de la 4G dans la bande 800 mégahertz, qui concerne les zones prioritaires, soit 22 000 communes rurales, dont 40 % devraient être couvertes en janvier 2017 ? Vous avez mis en demeure deux opérateurs il y a quelques semaines car vous estimiez que leurs objectifs ne seraient vraisemblablement pas tenus.

Vous nous direz aussi ce qu’il en est du déploiement des réseaux fixes, notamment ce qui concerne la zone fibrée. Patrick Chaize, rapporteur pour avis sur le projet de loi République numérique, vous posera certainement des questions sur le sujet, ainsi que l’ensemble des autres commissaires. (…) Suite du compte-rendu