Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente

21/10/17 | Article de Sud Ouest

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente

Par un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la commission interministérielle compétente ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle à la Charente pour l’été 2016. Un désastre.

Les dégâts sont nettement visibles. Photo : Q. Petit

Les dégâts sont nettement visibles. Photo : Q. Petit

Déçus, en colère, désemparés, démunis. Les membres de l’Association des sinistrés des propriétés bâties en Charente (ASSPB 16) sont sous le choc. Hier matin, le couperet est tombé : le département n’est pas classé en état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’été 2016. Un épilogue inattendu.

Cet été, ils pointaient les fissures apparues subitement sur leurs maisons un an auparavant. Ils comptabilisaient les communes ayant déposé un dossier en préfecture. 56 en tout. Toutes déboutées de leur requête.

Pourtant, les bénévoles de l’ASSPB 16 étaient sûrs et certains que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu lors de la commission interministérielle qui s’est tenue le 19 septembre. Pourquoi ? Parce que lors de la précédente réunion, en juillet, la Vienne et les Deux-Sèvres avaient obtenu ce classement. Aucune raison de différencier ces territoires de la Charente. Finalement si.
La météo en cause

"Beaucoup de critères techniques sont pris en compte, rappelle Nicole Bonnefoy, sénatrice PS et observatrice attentive de ce dossier. Le premier étant, de mémoire, la présence d’argile dans le sol. Le deuxième, toujours de mémoire, l’hydrométrie. Le rapport météorologique est très précis et fonde l’avis de la commission. Pour autant, il faut que l’ASSPB examine les recours possibles. Pour certains, c’est très dur humainement. J’ai déjà eu le ministère [hier] matin et je leur ai dit qu’il nous faudrait des explications." Le député LREM Thomas Mesnier a réussi à en obtenir. Dans sa note, il est expliqué qu’au moins un des critères météorologiques n’était pas rempli pour les 56 communes charentaises. Il est aussi précisé que "les ministres se prononcent sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes".

Édifiant pour les sinistrés. "La seule explication rationnelle c’est qu’il n’y a pas assez d’argent pour tout le monde. La tempête Irma, qui a touché en septembre les Antilles françaises, nous a complètement squizzés", estime Gilles Chaptal, secrétaire de l’ASSPB16.

"Ils peuvent le penser. Et je serais à leur place, cette idée me viendrait aussi à l’esprit", souffle Nicole Bonnefoy. Elle constate deux choses : "Le fonds d’indemnisation des victimes n’est pas extensible. Et la sécheresse est une catastrophe de moindre importance par rapport à la tempête tropicale." Pour autant, elle ne tire aucune conclusion.

Et maintenant

Certaines victimes confient ne pas savoir quelle suite donner à l’affaire. "Là, à chaud, j’ai qu’une envie : que tout cela s’arrête", soupire Anne-Laure Manach, pour qui la facture de la sécheresse s’élèverait à près de 100 000 euros.

Si la catastrophe naturelle avait été reconnue, les indemnités des propriétaires assurés pour ce sinistre auraient été prises en charge par l’État. "Désormais nous n’aurons rien", constate, dépité, Gilles Chaptal.

Dernier espoir : déposer un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers. Il peut être formulé par tous ceux pour qui la décision fait grief, dans les deux mois après la publication au Journal officiel.

Par un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la commission interministérielle compétente ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle à la Charente pour l’été 2016. Un désastre.

Déçus, en colère, désemparés, démunis. Les membres de l’Association des sinistrés des propriétés bâties en Charente (ASSPB 16) sont sous le choc. Hier matin, le couperet est tombé : le département n’est pas classé en état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’été 2016. Un épilogue inattendu.

Cet été, ils pointaient les fissures apparues subitement sur leurs maisons un an auparavant. Ils comptabilisaient les communes ayant déposé un dossier en préfecture. 56 en tout. Toutes déboutées de leur requête.

Pourtant, les bénévoles de l’ASSPB 16 étaient sûrs et certains que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu lors de la commission interministérielle qui s’est tenue le 19 septembre. Pourquoi ? Parce que lors de la précédente réunion, en juillet, la Vienne et les Deux-Sèvres avaient obtenu ce classement. Aucune raison de différencier ces territoires de la Charente. Finalement si.

La météo en cause

"Beaucoup de critères techniques sont pris en compte, rappelle Nicole Bonnefoy, sénatrice PS et observatrice attentive de ce dossier. Le premier étant, de mémoire, la présence d’argile dans le sol. Le deuxième, toujours de mémoire, l’hydrométrie. Le rapport météorologique est très précis et fonde l’avis de la commission. Pour autant, il faut que l’ASSPB examine les recours possibles. Pour certains, c’est très dur humainement. J’ai déjà eu le ministère [hier] matin et je leur ai dit qu’il nous faudrait des explications." Le député LREM Thomas Mesnier a réussi à en obtenir. Dans sa note, il est expliqué qu’au moins un des critères météorologiques n’était pas rempli pour les 56 communes charentaises. Il est aussi précisé que "les ministres se prononcent sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes".

Édifiant pour les sinistrés. " La seule explication rationnelle c’est qu’il n’y a pas assez d’argent pour tout le monde. La tempête Irma, qui a touché en septembre les Antilles françaises, nous a complètement squizzés", estime Gilles Chaptal, secrétaire de l’ASSPB16.

"Ils peuvent le penser. Et je serais à leur place, cette idée me viendrait aussi à l’esprit", souffle Nicole Bonnefoy. Elle constate deux choses : "Le fonds d’indemnisation des victimes n’est pas extensible. Et la sécheresse est une catastrophe de moindre importance par rapport à la tempête tropicale." Pour autant, elle ne tire aucune conclusion.
Et maintenant

Certaines victimes confient ne pas savoir quelle suite donner à l’affaire. "Là, à chaud, j’ai qu’une envie : que tout cela s’arrête", soupire Anne-Laure Manach, pour qui la facture de la sécheresse s’élèverait à près de 100 000 euros.

Si la catastrophe naturelle avait été reconnue, les indemnités des propriétaires assurés pour ce sinistre auraient été prises en charge par l’État. "Désormais nous n’aurons rien", constate, dépité, Gilles Chaptal.

Dernier espoir : déposer un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers. Il peut être formulé par tous ceux pour qui la décision fait grief, dans les deux mois après la publication au Journal officiel. Sud Ouest

En savoir + :

Question écrite : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente

Revue de presse :

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente
Maisons fissurées de l'Isle d'Espagnac : Décision mardi prochain ?

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