Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Nicole Bonnefoy défend la « class action »

31/05/16 | Article Sud Ouest

Nicole Bonnefoy défend la "class action"

La sénatrice est satisfaite de voir que le projet de loi de modernisation de la justice retient le principe de l’action de groupe.

Nicole Bonnefoy a milité pour l’action de groupe en matière environnementale. Photo : T. Lebreuvaud

Nicole Bonnefoy a milité pour l’action de groupe en matière environnementale. Photo : T. Lebreuvaud

On ne l'appellera pas l'amendement Bonnefoy. "Peu importe. L'essentiel, c'est de voir que la représentation parlementaire a voté l'idée. Le fait qu'elle ne prenne pas la forme d'un amendement mais qu'elle intègre directement le texte du projet de loi n'en est que plus valorisant", réagit la sénatrice charentaise.

Le 19 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice, le principe de l'action de groupe en matière environnementale. Ce dispositif, qui prend sa source dans l'histoire juridique américaine ("class action"), donne la possibilité aux citoyens de mener, collectivement, une action en justice contre une personne, une institution ou une entreprise, afin d'obtenir réparation suite à un préjudice.

"En France, des actions de groupe sont possibles en matière de consommation, de santé ou de lutte contre les discriminations. Mais, jusqu'à présent, pas en matière environnementale", explique Nicole Bonnefoy. L'élue charentaise en a fait l'une de ses marottes. Premier amendement présenté en novembre 2015 lors de la première mouture du projet de loi de modernisation de la justice. "Christine Taubira y était favorable", croit savoir la sénatrice. Le départ de la ministre a mis un voile sur l'amendement.

Pesticides

Nicole Bonnefoy tente d'ouvrir une seconde porte : celle du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L'amendement passe le cap du Sénat, pourtant majoritaire à droite, en janvier mais se heurte à l'hostilité de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. "Elle le trouvait mal rédigé. Il faut croire qu'il ne l'était pas vraiment puisqu'il a été repris dans le projet de loi défendu par Jean-Jacques Urvoas", ironise l'élue charentaise.

En fait, pour Ségolène Royal, "il existe en matière environnementale une dynamique particulière qui est déjà collective, du fait de l'importance des associations de protection de l'environnement". La ministre de l'Écologie rappelle que le code de l'environnement permet déjà à des associations d'agir en justice. Et ces associations "peuvent être mandatées pour agir en réparation par plusieurs personnes physiques".

Pour Nicole Bonnefoy, c'est insuffisant. Dans l'état du droit actuel, les victimes de dommages illégalement causés à l'environnement (marées noires, pollutions diverses, etc.) sont "dans l'incapacité d'agir en raison d'une situation d'isolement devant la justice", note-t-elle.

"L'action de groupe environnementale pourra s'appuyer sur un dispositif encadré par un juge qui statuera sur la recevabilité, ou non, des demandes." Nicole Bonnefoy pense que ce "filtre" est une garantie pour ceux qui ont respecté le droit. "L'activité économique ne s'en trouvera pas fragilisée", appuie-t-elle.

Nicole Bonnefoy dit "vouloir poursuivre le travail" engagé : elle songe à déposer, dans les prochaines semaines, une proposition de loi "visant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, suite à un travail mené conjointement avec Paul François", le président charentais de l'association Phytovictimes connu pour avoir fait plier Monsanto en justice. (...) Article Sud Ouest

Dossier :

Tribune libre : Nicole Bonnefoy, nommée membre du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
Tribune libre : Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d'instituer une action de groupe en matière environnementale
Tribune libre : Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire
Vidéo : Intervention en séance publique : Discussion générale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Tribune libre : L'Assemblée Nationale adopte l'action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy
Le Sénat adopte l'instauration d'une action de groupe dans le domaine environnemental
Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes
Vidéo : Intervention en séance publique : Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Dossier législatif : Biodiversité
Dossier législatif : Justice du XXe siècle

En savoir + :

www.afbiodiversite.fr
Guide "Zéro pesticide"

Communiqués de presse :

Ségolène Royal annonce de nouvelles mesures pour atteindre le zéro pesticide

Revue de presse :

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