Nicole Bonnefoy

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 16/11/11 ]

Adoption d'une proposition de loi sur l'intercommunalité : le nouveau Sénat de gauche entend les inquiétudes des élus locaux

Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier, une proposition de loi socialiste tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

Initialement composé d'un seul article visant à reporter l'application des règles de fixation du nombre et de la répartition des délégués des EPCI au prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014, ce texte a finalement été enrichi par de nombreuses dispositions faisant écho aux très fortes inquiétudes exprimées par les élus locaux depuis plusieurs mois sur l'application précipitée et non concertée de la réforme territoriale.

L'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI) a bien évidemment cristallisé les tensions. Menée à marche forcée et sans concertation avec les élus dans de nombreux territoires, elle a accumulé à juste titre les griefs. La date butoir du 31 décembre 2011 est, en effet, très vite apparue prématurée et la nécessité de la repousser indispensable. Or, cette date étant fixée législativement, il apparaissait nécessaire de la modifier par une nouvelle loi!

Le nouveau Sénat de gauche se devait donc, en tant que chambre des collectivités territoriales, de répondre aux attentes des élus locaux.

D'autres dispositions ont été adoptées dans cette proposition de loi. Pour plus de détails, je vous invite donc à consulter le dossier législatif de ce texte.

Comme vous pouvez le constater, par ce texte, le parti socialiste n'a pas souhaité remettre en cause la globalité de la réforme territoriale ; le délai imparti pour le faire ne nous l'aurait de toute façon pas permis. Cette réforme globale que nous appelons de nos vœux, doit faire l'objet d'une grande concertation nationale avec l'ensemble des acteurs locaux dans le cadre d'États généraux de la décentralisation. C'est en ce sens que s'est engagé le nouveau Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et nous pouvons nous en féliciter.

Pour l'heure, cette proposition de loi se veut avant tout pragmatique. Son adoption n'est en aucun cas un affront pour le Gouvernement. Au contraire, c'est un texte de bon sens qui tente d'apporter des réponses immédiates aux inquiétudes légitimes des élus locaux.

Il revient désormais à l'Assemblée nationale et au Gouvernement de se saisir de ce texte et de le faire adopter dans les plus brefs délais avant la fin de l'année.