27/10/09 : Question au gouvernement

[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]

 
Le logement social dans les petites communes.

Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal.

Lire le compte-rendu de l’intervention