Stéphane Le Foll soutient la proposition de la Sénatrice Nicole Bonnefoy de créer un fonds pour l’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

22 juin 2016 | Actualités / Sénat

22/06/16 | Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture

Stéphane Le Foll soutient la proposition de la Sénatrice Nicole Bonnefoy de créer un fonds pour l’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Nicole Bonnefoy et Stéphane Le Foll. Photo : P. Xicluna

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement apportera son soutien à la proposition de Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux produits phytosanitaires. Cette proposition est fidèle à leur engagement constant, depuis 2012, pour limiter les risques sanitaires associés à l’utilisation de ces produits.

La création d’un tel fonds avait été appelée de ses voeux par l’association Phyto’victimes, notamment afin d’améliorer la prise en compte de maladies professionnelles liées à l’exposition aux produits phytosanitaires.

Ce fonds, dont il est envisagé que le financement soit assuré par une contribution des industriels détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, devrait permettre de faire progresser la prise en charge des utilisateurs de produits phytosanitaires, à titre professionnel ou amateur, victimes d’un dommage directement lié à l’exposition à ces produits, et en particulier d’améliorer les procédures de reconnaissance de maladies professionnelles.

La protection des agriculteurs et de leurs salariés susceptibles d’être exposés à des produits phytosanitaires dangereux, est une préoccupation majeure de Stéphane LE Foll, qui va de pair avec la limitation du recours à de tels produits, encouragée au travers du Plan Ecophyto 2 et du projet agro-écologique pour la France.

Dossier :

Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l’environnement
Rapport : « Pesticides : Vers le risque zéro »

En savoir + :

Sénat : Mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes