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Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs

17/01/17 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat

Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs

Les socialistes se réjouissent de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance. Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP ce jour.

L’ "assurance emprunteur" protège l’emprunteur d’un prêt immobilier et sa famille contre les accidents de la vie. Mais du fait d’un monopole des banques sur leur assurance, elle peut représenter jusqu’à 30 à 40% du coût total du crédit.

Cette mesure sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi, soit d’ici fin février. A compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution.

Le groupe socialiste défendait depuis longtemps cette mesure qui va concerner 8 millions de ménages.

Pour Martial BOURQUIN, rapporteur de ce texte, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages : entre 500 à 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans.

Yannick VAUGRENARD, rappelle que cette mesure va ouvrir à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs nuisait à l’intérêt du consommateur.

Dossier :

Tribune : Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d'achat
Texte : Projet de Loi relatif à la Consommation
Intervention : Séance publique : Discussion générale du Projet de Loi relatif à la Consommation
Intervention : Commission : Examen du rapport PJL Consommation
Dossier : Droits des consommateurs

En savoir + :

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Communiqués de presse :

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