Vidéo : Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême

16/07/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy

Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême

Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier.

Dans la presse locale, en date du 29 mai 2019, il est relaté que des négociations auraient eu lieu entre le conseil départemental de la Charente et Alcatel Lucent participation (ALP) identifié comme l’ayant-droit de la Saft. Selon la presse, ces négociations auraient abouti à un accord prévoyant un partage de la facture pour la dépollution du site, qui s’établirait entre 2 et 5 millions d’euros au total.

Elle lui rappelle que l’État disposait parfaitement d’informations sur ce site puisque celui-ci est classé parmi les sites industriels figurant sur la base de données des sites industriels et activités de service « BASIAS » où l’on peut lire : « Le site est référencé sous le numéro POC1600608. La fiche BASIAS indique que l’activité du site a commencé en 1936 et s’est achevée en 1984. Un inventaire des produits utilisés ou générés par l’activité du site est réalisé. Il relève la présence de cadnium(Cd), nickel (Ni), plomb, oxyde de plomb ainsi que des acides (minéraux ou organiques) ». En outre, la base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL), récemment mise à jour à la suite des derniers diagnostics, indique une date vraisemblable des faits de pollution, en 1977.

L’État avait donc depuis de nombreuses années la parfaite connaissance de la pollution des sols et des eaux souterraines. D’ailleurs, le préfet de la Charente indiquait, le 5 mai 2018, que la société SAFT « avait du trichloréthylène » et « avait des stocks de cinquante tonnes en permanence sur le site et qui donc, l’utilisait ».

Il est ainsi parfaitement démontré que l’État avait de longue date toutes les informations sur le site de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard à Angoulême.

Aussi, elle aimerait savoir si, d’une part, l’État a mis l’ayant-droit en demeure de procéder à l’obligation de dépollution du site et si, d’autre part, l’État entend prendre sa part dans le financement de la dépollution.