Nicole Bonnefoy écrit à la Ministre des Transports au sujet des nuisances provoquées par le passage du TGV
08/09/17 | Courrier à la Ministre des Transports
Nicole Bonnefoy intervient auprès de la Ministre des Transports pour lui faire part des plaintes des riverains traversées par la LGV et lui demande de revoir la réglementation en matière de mesures acoustiques.
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Madame la Ministre, Depuis le 2 juillet 2017, les TGV de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux traversent quotidiennement la Charente, dont je suis Sénatrice. Les bruits et vibrations ressentis par les riverains ont depuis cette date donné lieu à des plaintes croissantes d’un grand nombre d’entre eux, demandant que des réponses soient apportées pour remédier aux diverses nuisances constatées. LISEA, concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, s’est engagé à réaliser un suivi acoustique, « à l’échelle de l’ensemble de la ligne et sur les sites les plus sensibles », conformément aux normes en vigueur pour une telle situation, principalement l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. La réglementation prévoit que les mesures réalisées prennent en considération le niveau sonore moyen sur deux périodes de référence (60 décibels maximum de 6h à 22h, 55 décibels maximum de 22h à 6h). Les pics de bruit, qui sont en réalité ceux qui affectent le plus les riverains, n’entrent pas aujourd’hui dans la retenue des mesures. LISEA a également indiqué privilégier, dans sa sélection des sites de suivi pour réaliser les mesures, ceux situés à moins de 100 mètres de la LGV. Les élus et riverains des communes impactées demandent la mise en place de mesures dans des lieux situés au-delà de cette limite, notamment les hôpitaux, écoles, et sites accueillant un public sensible, afin d’y prendre en considération les pics de bruit répétés au cours de la journée. Ces deux points révèlent que le respect de la réglementation en vigueur, sur laquelle LISEA entend se fonder pour réaliser les infrastructures de protection acoustique des riverains, risque de ne pas suffire pour les protéger pleinement des nuisances. Permettez-moi dès lors de vous solliciter afin d’étudier avec vous la possibilité d’une évolution de la réglementation permettant d’apporter une meilleure réponse aux préoccupations des riverains de la ligne LGV Tours-Bordeaux. Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mes salutations sincères. Nicole BONNEFOY |