01/12/10 : Question écrite sur les modalités de renouvellement des Emplois Vie Scolaire

1 décembre 2010 | Actualités / Sénat

[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 01/12/10 ]

Modalités de renouvellement des Emplois Vie Scolaire

Question n° 16326 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Vie scolaireTexte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) pour l’année 2011.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a transféré 20 millions d’euros de l’enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS), afin de compenser le non-renouvellement massif des AVS/EVS en 2010. Cette mesure permettra d’apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales et aux directeurs d’école pour l’année 2011.

Cependant, le non-renouvellement massif des AVS/EVS en 2010 a mis fin à de très nombreux contrats au 30 novembre 2010.

De ce fait, les personnes concernées n’ont pu bénéficier du renouvellement de leurs contrats, pourtant explicitement prévu ! Ces AVS/EVS n’ont donc pas la certitude, de voir leurs contrats renouvelés en 2011, d’autant plus qu’ils ne répondront peut-être plus aux critères d’accès à ce type d’emploi.

Or, durant les six premiers mois de leurs activités, ces AVS/EVS ont pu créer des liens indispensables avec les enfants, les familles, les équipes enseignantes et la direction de leur établissement scolaire. Rompre ce lien est contre-productif et doit absolument être évité.

Elle aimerait donc savoir s’il a l’intention de permettre, dans les plus brefs délais, que ce redéploiement de crédits puisse aller vers le renouvellement des contrats brutalement interrompus le 30 novembre 2010.

En savoir + :

Question écrite du 01/12/10 sur les modalités de renouvellement des EVS
Communiqué de presse suite à l’intervention en séance publique du 30/11/10
Compte-rendu de l’intervention en séance publique du 30/11/10
Question écrite du 28/10/10 sur la suppression d’EVS en Charente
Lettre de Nicole Bonnefoy à M. le ministre concernant le non renouvellement d’EVS en Charente (et suites )

Revue de presse :

Pique-nique symbolique des EVS devant la préfecture
Les employés de vie scolaire ne désarment pas
Coup de massue dans les écoles